Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Travail

Retraite + activité commerciale

Dernière réponse le 19 aoû 2009 à 18:23:49 fangapeau83, le 21 mai 2008 à 16:29:44

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis retraitée et j'aimerais ouvrir un petit commerce pour augmenter mes revenus. quelle est la législation qui réglemente cette situation. je vous remercie de bien vouloir me répondre.merci d'avance

Meilleures réponses pour « retraite + activité commerciale » dans :

Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales Voir A créé les dispositions suivantes :- Code de commerce. Sct. Sous-section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes. , Art. R123-208-1, Art. R123-208-2, Art. R123-208-3, Art. R123-208-4, Art. R123-208-5, Art. R123-208-6,...

Code du tourisme - Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. Voir

Code du tourisme - Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. Voir Les règles relatives à la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière sont fixées par les articles L. 2333-88 à L. 2333-90 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art. L. 2333-88 du code...

Troubles anormaux de voisinage : activité commerciale VoirNul ne doit causer à la propriété d'autrui un dommage dépassant les inconvénients normaux de voisinage. Le simple exercice d'une activité commerciale est insuffisant pour caractériser des troubles anormaux de voisinage. Le syndicat des...

Protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel Voir

Déclaration de non condamnation : modèle Voir

Pluralité d'activités commerciales et non com Voir

Activité commerciale - travaux et fermeture Voir

Cessation d'activité et bail commercial Voir

Posez votre question Répondre

fifis, le 19 aoû 2009 à 18:23:49

Bonjour je suis a la retraite ai je le droit d ouvrir un commerce merci de votre reponse

Répondre à fifis

Posez votre question Répondre