High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Clôture pour insuffisance d'actif

Dernière réponse le 10 jun 2009 à 20:08:17 nenessa, le 22 mai 2008 à 14:20:03 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Après un premier moratoire de 24 mois et l'orienation de mon dossier de surendettement vers la procédure de rétablissement personnel, le dit dossier a été cloturé par le Juge de l'exécution pour insuffisances d'actifs le mois dernier.

Seulement, mon créancier principal vient de faire appel de cette décision.

Pourriez-vous m'expliquer ce qu'il va se passer, si la cour d'appel revient sur la clôture ; existe -t'il un revenu minimum garanti, sur quelle durée maximale peut s'échelonner le remboursement ??...nous ne disposons déjà que du minimum, je suis fort inquiète.

Merci à vous.

Meilleures réponses pour « Clôture pour insuffisance d'actif » dans :
Licenciement pour insuffisance professionnelle Voir
Licenciement pour insuffisance professionnelle et reclassement VoirAucune disposition législative ou réglementaire ne pose l'obligation de rechercher un poste de reclassement au salarié dont l'insuffisance professionnelle a été constatée. La nécessité d'une recherche de reclassement par l'employeur dans ce domaine...
Motif de licenciement : insuffisance professionnelle du salarié VoirVoici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel. Les licenciements ont été jugés : • injustifiés (cause jugée non...
Contrôle fiscal : délais de prescription Voir
Motifs de licenciement : insuffisance ou perte de confiance VoirMême en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié sous certaines conditions. Exception faite du CDD, le salarié peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier sa décision. L'employeur peut aussi mettre...
Sanctions applicables : insuffisances de déclaration Voir
Posez votre question Répondre

1

pralinebx, le 22 mai 2008 à 15:12:43

A partir du dépôt du dossier de surendettement, la procédure dure un an normalement. Passé ce délai, et une fois que les créanciers ont été remboursés, le juge statue sur la clôture de la procédure.

Mais si celle-ci s'est révélée insuffisante, il clôture la procédure mais cette fois, pour défaut d'avoirs, ce qui met fin et efface toutes les dettes sauf celles qui ont nécessité une caution.

Donc ça veut dire que le juge a effacé vos dettes, et les organismes font donc appels de la procédure.

Pour l'instant, respirez, tout va un peu mieux !

Et juste à titre d'information, si vous percevez des aides (RMI et allocations diverses), sachez que tout ce que vous percevez de la CAF sont insaisissables.

Bonne journée.

   
Répondre à pralinebx

2

LUCKA, le 24 jun 2008 à 18:21:22

BONJOUR J AI EU FIN MARS 2005 UN JUGEMENT TRIBUNAL UNE LIQUIDATION DE DESSATION PAIEMENT UN LIQUIDATEUR A ETE NOMME EST EN JUILLET 2006 A ETE PRONONCE PAR LE MEME TRIBUNAL LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIFS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
MA QUESTION EST QUE J AVAI UN COMPTE AU LUXEMBOURG CAR EN FRANCE J AVAI APS DE CB A CAUSE INTERDIT BANCAIRE , CE COMPTE ETE BIEN SUR DEBITEUR CAR JE N AVAI APS D ARGENT SAUF MES PETIT SALAIRE
AU JOURD HUI IL ME DEMANDE DE PAYER CE DECOUVERT EN SAISISANT MES COMPTE EN FRANCE PAR LE BIAIS D UN HUISSIER SUR METZ.
ONT IL LE DROIT
APR CONTRE CETTE CREANCE RENTRE DANS LA DATE ENTRE L OUVERTURE DE MA LIQUIDATION EST LACLOTURE
DONC J AI PAS DELARE CETTE CREANCE AU LIQUIDATEUR

CETTE BANQUE LA PEUT ELLE REOUVRIR MA CLOTURE DE LIQUIDATION?
PEUT ON REOUVRIR UN CLOTURE DE LIQUIDATION OU LA CONTESTER ? SI OUI DANS QUEL DELAI?
EST LE LIQUIDATEUR PEUT IL ME SANCTIONNER D AVOIR OMIS DE DECLARER CE CREANCIER?

MERCI DE ME REPONDRE CAR CELA ME STRESSE

   
Répondre à LUCKA

3

pica, le 2 aoû 2008 à 20:24:17

Bonsoir,

je "bénéficie" depuis le 3 avril 08 d'un jugement de cloture pour insuffisance d'actif, contre 8 ans de d'inscription au fichier truc; or mes créanciers, qui n'ont pas fait appel de la décision, n'ont toujours rien effacer eux, et le juge ne répond pas à mes courriers.

que dois-je faire pour que le jugement soit effectivement executer, quel délais ont ils ? je continue de reçevoir de réclamations de rembourssement...

Merci d'avance de me donner la marche à suivre

   
Répondre à pica

4

knab, le 3 aoû 2008 à 08:32:00
  • +1

Envoyez patiemment à chacun des créanciers qui devient menaçant LA COPIE de votre jugement de cloture pour insuffisance d'actif, peut-être y a t-il eu un loupé au niveau du greffe de votre tribunal qui n'aurait pas fait l'envoi à vos créanciers.

surtout gardez l'original ! a la fin du jugement il y a un papier qui s'appelle la "grosse" revêtue de la formule exécutoire, croyez moi qu'aucun huissier ne se risquera à vous ennuyer davantage si vous lui présentez ce papier.

si malgré tout c'était le cas, signalez les faits, avec des preuves, à la chambre des huissiers (mais je suis certain que vous n'en arriverez pas là!)

bon courage

   
Répondre à knab

5

 FRANCIS008, le 10 jun 2009 à 20:08:17
  • +1

SALUT JE VOIS QUE TU T Y CONNAIT PERMET MOI DE ME PRESENTER JE SUIS ARTISAN EN NOM PROPRE ET FACE A LA CRISE JE ME SUIS MIS EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JE N AI PAS DE BIEN PAS D EMPLOYER ET DEFICITAIRE QUESQUE JE RISQUE MERCI DE REP

   
Répondre à FRANCIS008
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide