Bonjour,
ai vraiment besoin d'aides..... Mon père est décédé en mars 06 et possédait 98% des parts d'une holding (j'ai seulement une part) qui elle même détient des participations majoritaires dans différentes sociétés; Mon père avait fait une donation dernier vivant et marié sous le régime de la communauté des biens à ma belle mère ce qui fait qu'elle a 62,5% en PP et l' usufruit à 100% des parts. De plus, étant le seul à avoir les compétences, j'ai repris la responsabilité en tant que gérants de l'ensemble des sociétés + co gérant de la holding avec ma belle mère. Je précise que j'ai une demi soeur né de mon père et de ma belle mère. Les droits de succession ont été réglées, nous sommes dans le partage et la je suis désabusé... elle me propose de racheter ma nue propriété de mes parts (18,75%) à la valeur successorale alors que les parts ont bénéficié de l'exonération à hauteur de 75% de la valeur de la holding par suite d'un engagement de conservation des titres de la holding. En gros valeur holding 1000 KE, prise en compte dans les droits de succession de 250 KE, valeur me concernant 23 KE pour le calcul et proposition de rachat 46 KE. Elle a 53 ans dont 50/50 pour usufruit et nue propriété ; pourquoi ma nue propriété ne vaut pas 1000 KE * 0,50 * 18,75% soit 94 KE ??
Elle est actionnaire principale d'une boite que je fais tourner et dont je n'ai aucun retour en tant qu'actionnaire ? Que faire ? Si je demande le partage judiciaire, que sont mes droits en gros ? J'ai l'intention de lui proposer de racheter des parts en direct dans les sociétés du groupe, cela change quelque chose au partage ? Et si elle refuse, quels conseils me donneriez vous ?
J'ai vraiment besoin d"être aider car je me sent vraiment berné dans l'affaire et je commence à croire que mon père m'a déshérité...
Merci encore une fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...