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Qui est le propriétaire réel d'une voiture ?

Dernière réponse le 30 mai 2008 à 14:31:36 lamouche, le 30 mai 2008 à 14:14:19 
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Bonjour,

Il y a un an, mon mari m'a achetée une nouvelle voiture (cadeau donc).
La carte grise est à mon nom, mais c'est lui qui en paye le crédit.

Aujourd'hui, il a lancé une procédure de divorce, et compte vendre cette voiture (je m'y oppose!)

Quels sont mes droits si j'en ai ? Qui est le véritable propriétaire du véhicule?

Merci d'avance pour vos réponses!

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 blux, le 30 mai 2008 à 14:31:36
  • +1

Salut,

je crois que le propriétaire est le titulaire marqué sur la carte grise.

Que le véhicule soit payé par quelqu'un d'autre n'en fait pas pour autant le propriétaire...

Par contre, ce qui peut se passer, c'est qu'il n'honore plus les remboursements du crédit et que la société de crédit veuille saisir la voiture si le crédit est adossé et garanti par l'objet.

A+ Blux 

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

   
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