Bonjour,
Depuis 2003, mon enfant est gardé chez une assistante maternelle avec un contrat que l'on reprolongeait tous les ans pourune durée de 1 an. A l'issue de cette année, l'assistante maternelle et nous avont décidé d'un commun accord de ne pas reprolonger ce contrat (à l'issue de celui-ci). L'assiante maternelle nous demande désormais des indeminités de rupture de contrat (1/120 des sommes versées depuis le début du contrat) : est-ce normal en sachant que la non reprolongation du contrat est aussi du fait de l'assistance maternelle ?
Merci pour vos éclaircissements