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Propriétaire très malade

tustus Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2009 - 9 juin 2008 à 23:13
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 - 9 juin 2008 à 23:23
Bonjour,
Il y a 6 mois, ma fille a resigné son bail pour 3 ans, depuis son propriétaire est très malade.
Sa femme dit qu'elle désire vendre l'appartement si son mari ne s'en sort pas.
Dans ce cas, doit-elle attendre le prochain bail pour récupérer l'appartement?
Existe-t-il une clause spéciale en cas de décès du propriétaire et de combien est le préavis?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 290
9 juin 2008 à 23:23
les règles de résiliation de bail pour vendre sont très strictes !!
Le bail pourra être résilié pour vendre 6 mois avant la fin du nouveau bail, soit dans 2 ans et demi.
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