Rupture de bail par proprio suite impayé loye

karolyn62620, le mardi 10 juin 2008 à 14:26:32

Bonjour,
Me voici dans une situation pas simple, je m'explique.
J'habite une maison depuis janvier 2006. j'ai constaté des problèmes d'humidité important mais ma proprio ne veut rien entrendre. la maison est très mal isolée, le chauffage est electrique, mais c'est des petits radiateur grille pain.
ma maison fait 65 m2 et je paye 1400 euros par an ! d'où en avril un solde edf a payer de 580 euros. j'ai donc priviligié ma facture edf à default de mon loyer. mais de plus, j'ai subi une importante opération qui m'a obligé à être en arrêt de travail 2 mois, donc baisse importante de revenu. je suis seule avec 2 enfants de 7 et 4 ans et je travaille qu'à mi temps ! de ce fait impossible de payer le loyer en mai et juin.
ma proprio m'a donc envoyé un recommandé en me donner 8 jours pour payer ! bien sur impossible sauf si un loto ou un don !
je lui ai demandé de rembourser 50 euros de plus par mois a partir de juillet, et m'a tous simplement informé par tel qu'elle ne renouvellerai pas mon bail. je vais donc recevoir un courrier en juillet pour quitter le logement le 19 janvier 2009 au plus tard. j'ai demandé un dossier fsl où j'ai expliqué mon problème d'humidité, que j'avais entamé une procedure amiable avec mon assurance, pour que ma proprio fasse les travaux necessaires pour résoudre l'humidité, et le fsl m'a répondu qu'il n'allait pas enrichir un proprio vereux, donc pas d'aide. je vais me retrouover devant le juge et vais devoir me defendre seule. le fsl m'a aussi informé que les juges n'etaient pas pour les proprio qui n'entretiennent pas leur logement vis à vis du locataire.
je suis allé voir aussi sur internet les motifs de resiliation de bail : 1° il vend son bien et me le propose en premier, mais impossible je suis fiché dossier de surendettement; 2° il veut recuperer son bien pour y vivre, et là non plus car ils ont déjà leur maison et 3° motifs serieux, c'est à dire, non paiement des loyers répétés, nuisance voisinage.
j'ai une attestation de ma proprio du 28/02/08 qui dit que j'ai payé mes loyers regulierement depuis janvier 2006.
Ma question est : peut-elle me resilier mon bail ? es-je des droits ? comment m'en sortir ?
j'ai fais des demandes de logement sia, lto, pas de calais habitat, et soginorpa, mais c'est très long.
j'ai rencontré aussi le maire de ma commune en avril, mais toujours rien aujourd'hui.
merci de me renseigner sur ce que je peux encore faire
merci à tous
caro

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Nicolas, le mardi 10 juin 2008 à 15:46:59

allez voir une assistant sociale (AS) au plus vite, elle seule pourra vous aider et vous conseiller.
Par contre, votre proprio doit vous envoyer un commandement de payer, délivré obligatoirement par un huissier de justice, pour vous mettre à la porte. Un simple courrier en AR ne suffit pas !! A compter de ce commandement, vous aurez 2 mois pour régulariser votre situation. A défaut, le proprio pourra alors vous assigner devant le président du tribunal d'instance et en informer le préfet sous peine de nullité.
Je vous conseille d'etre vigilante et d'aller voir une AS...

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