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Carte grise apres deces

Dernière réponse le 28 jui 2008 à 15:00:28 balou33, le 10 jun 2008 à 21:07:35 
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Bonjour,

sur ma carte grise seul mon nom et prenom son inscrit. je decede. mon epouse devra elle payer quelque chose pour concerver le vehicule.
merci par avance.

Meilleures réponses pour « carte grise apres deces » dans :
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tomance28, le 10 jun 2008 à 22:30:34
  • +1

Oui elle devras refaire une carte grise à son nom.......

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 C17, le 28 jui 2008 à 15:00:28

Bonjour
confronté au problème, suite au décès de mon père, pour transférer la carte grise au nom de ma mère, la sous-préfecture du lieu de résidence de ma mère demande les pièces suivantes:
certificat d'hérédité rédigé par le notaire
le désistement de chaque héritier (sur papier libre)

les formalités peuvent être faites en mairie (ils ont les formulaires et transmettent à la sous-préfecture par courrier) pour déposer la C.G. accompagnée des divers justificatifs. La démarche en cas de décès est gratuite

Le notaire, pour établir le certificat d'hérédité demande une copie de la C.G.

Espérant que celà complète les réponses ...

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2

so, le 25 jun 2008 à 19:19:19

Bonjour, mon conjoint est décédée carte grise a son nom mais mon nom ne figure pas dessus, quelles sont les possibilités pour récupérer mon bien mais n étant pas a mon nom et que faut il faire pour refaire carte grise a mon nom? Merci par avance.

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tomance28, le 25 jun 2008 à 19:22:44

Appelez la préfecture d'ou dépend le véhicule au service carte grise....mais c'est peut être le notaire qui s'occupe de la succésion qui vous donneras la marche à suivre......

Répondre à tomance28