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Eric Roig
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12 juin 2008 à 17:58
12 juin 2008 à 17:58
en cas de départ subit, vous avez des droits
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 810 location abandon de domicile et poursuite du bail
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 810 location abandon de domicile et poursuite du bail
12 juin 2008 à 21:39
Merci de m'avoir donné ces renseignements aussi rapidement.
Peut-être pourrez-vous m'aider sur la question suivante :
Si le Maire (puisque c'est un logement communal) ne veut pas établir un nouveu bail au nom du concubin restant dans le logement , comment ça se passe ?
Merci par avance.