Assujettissement clause non-concurrence

LN47, le jeudi 12 juin 2008 à 09:32:45

Bonjour,
Pourriez-vous me citer toutes les cotisations sociales (et non pas simplement m'énumérer URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE etc...) auxquelles est soumise l'indemnité de clause de non-concurrence ?
Avec mes sincères remerciements
LN47

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droopy75, le vendredi 13 juin 2008 à 16:51:32

Bonjour,

Toutes les lignes de cotisations qui apparaissent sur votre bulletin de paie.

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Résultats pour assujettissement clause non concurrence

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