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Relation taux d'empunt et ADI

Dernière réponse le 15 jun 2008 à 07:31:09 sergeetcoco, le 14 jun 2008 à 13:23:59

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Bonjour,

Lors d'une proposition pour un emprunt immobilier du 11 juin dernier (la simulation est valable 15 jours), la banque me fait un taux sur 15 ans de 4.55% assurance comprise.
J'entends leur offre mais ne souhaite pas prendre l'assurance dans leur banque. Il me réponde qu'ils exceptent cette requête mais leur condition est une majoration de 0.15 point de leur taux (passant de 4.55 à 4.7%) hors assurance et me font une 2ème simulation hors assurance.

Quelle est la légalité de cette démarche ?
Si ce n'est pas légal, y aurait t il des textes sur lesquels je peux me référer .... mon objectif étant évidement de conserver le taux d 4.55% hors assurance ..... et en conservant une bonne relation client-conseiller !!

Merci
Serge

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sergeetcoco, le 14 jun 2008 à 13:27:40

Rem : lorsque je parle d'assurance, je parle d'assurance décès invalidité ....

Répondre à sergeetcoco

forma, le 14 jun 2008 à 13:45:22

Aucune reglementation n'interdit cette pratique. Faites vos calculs. Je suppose qu'il est + interessant pour vous de souscrire assurance ailleurs, mais vous ne pouvez pas gagner sur tous les tableaux

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sergeetcoco, le 15 jun 2008 à 07:31:09

Merci de votre réponse.

Je pensais qu'il s'agissait d'une vente liée avec coercition, vente qui est interdite en vertu de l'article 459.1 de la Loi sur les banques. En effet la banque ne m'empêche pas d'avoir un emprunt sous prétexte que je ne prends pas l'ADI chez elle. Elle me fait juste une offre commerciale comme tout bon commerçant à savoir : si vous prenez l'assurance chez nous, nous vous faisons un taux d'intérêt plus intéressant ....

Serge

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