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Credit d'impots pour les jeunes [Résolu/Fermé]

CesS13 - Dernière réponse le 24 nov. 2010 à 23:03
Bonjour, en fessant ma déclaration de revenu l'an passé pour l'année 2006, j'ai remarqué qu'il étais possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les jeunes travaillant dans un secteur d'activité dit difficile, tel que la mécanique, la restauration etc... après avoir lu et relus la notice en dessous de la case a cocher pour en bénéficier, j'ai donc calculer et avec les infos qu'ils me donnait, je rentré parfaitement dans les conditions. par la suite, après qu'il est pris connaissance de ma demande il m'ont accordé le crédit et m'ont ensuite versé plus de 1000 euros.
seulement voila, un ans après çà, il me demande de justifier en fournissant contrat de travail et fiche de paies. ce que je fait immédiatement.
3 semaines plus tard, je recoi un courrier recommandé disant que malgré les justificatifs envoyé, je n'avais pas droit au crédit d'impôts jeune, car il aurai fallu pour cela que l'emploi dans un secteur d'activité difficile soit mon tout premier travail!! MAIS A AUCUN MOMENT il n'est stipuler cela!! ce que je trouve honteux! car pour moi c'est quand même la chose la plus importante a savoir.
J'ai donc joint un conseiller au trésor public, qui a bien voulu reconnaitre que c'a n'est pas stipuler et ce dernier m'a dit qu'il aurais fallut que ce soit moi qui prenne l'initiative, je le site " éventuellement" de les contacter afin d'avoir plus de renseignement.
J'ai remplis cette demande avec toutes les informations nécessaire que les impôts veulent bien donnée, et je me rend compte que sur la notice explicative, la chose la plus importante a savoir à été comme par hasard omis.
Je recherche des personnes à qui c'est arriver, car je souhaiterais prouver aux impôts que ce n'est pas moi qui est fait d'ereure, mais aussi aider les autres qui sont dans le même cas afin de n'avoir pas a remboursé 1000 euros et plus, pour une bêtise qui n'est pas la notre.
j'attends vos réponses, merci d'avance.
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Bonjour,

L'état a créé le crédit d'impôt jeune afin d'attirer les jeunes vers certains métiers en difficulté de recrutement.
Pourquoi cette mesure est injuste?

A première vue je n'ai jamais vu un jeune désirant travailler dans les métiers sous tensions définir unilatéralement la durée de son contrat.
L'article 200 decies du code général des impôts prévoit que vous devez avoir travaillez consécutivement 6 mois pour prétendre à cette prime
Si on vous propose un emploi inférieur à cette durée, exit le crédit!
Si vous désirer travailler pendant l'été dans la restauration ; période de saison par exemple de 4mois pour mettre du beurre dans les épinards, et qu'ensuite vous décider de rester dans cette branche vous rechercherez un autre emploi à la fin de votre cdd .Tout heureux d'avoir trouver un emploi non précaire avec un cdi ,vous demandez de bonne foi à bénéficier de cette prime.
Hélas vous ne pourrez pas bénéficier de cette prime, car même si vous avez travaillez plus de six mois dans votre nouvel emploi, l’état considère que ce n'est pas votre premier emploi. Votre premier emploi était votre contrat saisonnier. Conclusion. Si vous voulez bénéficier de cette prime, refuser tout contrat inférieur à six mois, Vérifier que c'est bien votre premier emploi, allez dans ces métiers en difficulté de recrutement, bénéficier de la prime puis partez! La prime n'est valable qu'une fois .Pour ceux qui auront choisi durablement la restauration comme métier et qui auront répondu favorablement à toutes les offres d'emploi inférieur à six mois, ils auront acquis l'expérience, mais pas la prime.
Dans ce contexte l'état nous fait une entourloupe et ne pourra pas pourvoir durablement aux métiers qui manquent de main d'oeuvre. A voir sur le forum L état s'est bien garder de données explicatives. ILS ont même augmenté le crédit d'impôt entre 2006 et 2007 mais compte tenu des conditions d'octroi cela ne doit pas leur coûter beaucoup d'argent, c'est vrai que nous ne sommes pas des banques en difficulté

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Wahou, j'ai eu le dernier mot !!!!
les impôts mon accordés un dégrevement total : youpi
Donc dans mon cas, on me réclamais la somme car ce n'était pas la première fois que j'occupais le poste pour lequel j'avais fait ma demande.
Voici la copie de la lettre que je leur ai adréssé, en espérant que ça aidera quelque uns d'entre vous :



Nom, prénom Le ,
adresse A
tel


A l'intention du
contrôleur des impôts,



Lettre avec AR
Objet : réponse à rectification du crédit d'impôt 2006.
Contestation de la notice n°2041 Cerfa n°12634#01
nb de pièces jointes.



Madame, Monsieur,

j'ai fait l'objet d'une véréfication de ma déclaration d'impôt 2006 portant sur le crédit d'impôt jeune.

En réponse à l’avis d’imposition sur les revenus 2006 reçu le 20Février dernier, dans lequel il fait objet de rectification je me trouve étonnée car il n'a jamais été mentionné sur la notice (cf. photocopie jointe) qui m'a été remise par vos service la close «...et être exercée pour la première fois dans un des secteurs réputés en pénurie de main d'oeuvre » donc c'est en toute bonne foi que j'ai coché la case 1NY de ma déclaration de revenus de l'année 2006.

Après vérification auprès de l'ordre des avocats, il apparaît qu'effectivement la BOI 5B-7-06 fait mention de la clause sus-dite, donc la notice fournit avec le formulairen°2041 Cerfa N° 12634#01 apparaît comme érronné ou incomplète.

En outre à ce jour, mes revenus ne me permettent pas de rembourser une tel somme. En effet .........
...............................expliquez votre situation perso.......................................................................

Ci-joint tout les documents justifiant ma situation et les charges auquel je dois faire face.

Par conséquent et au vu de mes revenus actuels, je vous demande purement et simplement l'annulation de rectification de ma déclaration d'impôts et donc la grâce des sommes réclamées.

Je me tiens à votre disposition et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.


signature

rhoulian- 26 juin 2009 à 10:56
salut madolola

je suis dans une situation similaire, 2 primes touchées pour 2006 et 2007, près de 3000 euros à rendre ! et ils s'emmerdent pas, il mettent des pénalités de retard les enfoirés, alors qu'ils sont à l'origine de l'erreur... Je suis prof de musique, métier qui n'entre pas dans la liste des métiers avec difficulté d'embauche soit disant.

ma mémoire ne remonte pas à aussi loin : est-ce moi qui ai coché cette fameuse case à tort (j'aurais du vérifier que mon métier était dans la liste), ou est-ce qu'il était impossible avec la notice de l'époque de le savoir ? Dans le 1er cas je l'ai dans le c.... mais je peux encore me battre pour le 2ème

Merci madolola j'attends ta réponse
ewen- 29 juin 2009 à 10:57
Salut je croit que tu es de Rennes. Je le suis également et j'aimerais savoir vers quel avocat tu es allée. Peut tu me répondre rapidement.
Merci
FLEUR- 30 janv. 2010 à 16:16
bonjour à vous tous,
merci car, moi, je suis une personne qui voulait aider un jeune ami de mon fils qui pouvait prétendre à cette prime à qui on demande le remboursement sur 2008 (2eme demande faite en toute bonne fois ....sur la tranche des 2ème six mois) car droit qu'à une fois (motif dela rectification)....puis 2ème rectification reçue trois jours après la lettre de réponse, concernant cette fois la prime jeune 2007 avec l'argument que le métier de mécanicien/carrossier ne fait pas partie de la rubrique "mécanique et travail des métaux"..

Au fait, je voulais rappeler à un des correspondants que sur la note dont tu fais état, il est fait mention que les impots ne peuvent pas remonter au delà du 30 juin 2005 pour analyser l'emploi occupé par une personne.

Merci de vos infos trés utiles.

Tu as de la chance d'avoir été exonérée....mais je pense que cela doit dépendre de la personne gère le dossier..
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bonjour, je me presente anthony employer dans une entreprise en tant que technicien de fabrication dans le secteur de la metallurgie et je me trouve dans la meme situation que toi. le jour ou j'ai remplie ma déclaration j'ai apercu que je pouvais avoir un crédit d'impot donc je me sui présenter au impot de mon canton il n' on pas pu me répondre "incompétent" donc je me suis presenter au centre principale des impots ou ils ont due apeller trois personne pour me donner les renseignement et ils m'ont qu'il n'y avait pas de souci.donc déclaration faite le temps se passe et je recois un courrier du centre en marquant que j' etais exoneré d'impot pas de soucis.un ans aprés je recois un recois un courrier recommander en me proposant une rectification avec un pavé de sept feuilles en me disant de rembourser les 1000 euros avec des intérers de retard plus des majorations, donc courrier lu ,je téléphone et la il me raconte le meme charabia qu'il aurait fallut que ce soit mon tout premier emploie dans un secteur d'activité.Voila fermer mon claper.je reprend mes papiers et je voit qu'il n'est pas stipuler cette phrase donc que faire contre eux on est 9 personnes dans se cas la ,la tete basse et la queue entre les jambes quelle bande d'incompétent. voila ou vont nos impots bravo. Maintenant te voila tu n'est pas le seule A+.

FLEUR CesS13 - 30 janv. 2010 à 16:20
oui, ta lettre sera la bienvenue !
cdt
diego- 13 oct. 2009 à 21:52
salut je suis dans le même cas que toi et apparemment beaucoup d'autre. J'aurais voulu savoir si vous vouliez que cela soit médiatisé pour informé tout les futurs débiteurs d'impôt. En ce qui me concerne demain je contact ma presse qui est "la Provence" pour leur soumettre notre sujet. Il suffit que l' on nous prennes pour des pantins qui ne comprennent rien à rien, nous ne serons pas petits si toutefois nous réunissons nos histoire. puis-je compter sur toi?
diego- 13 oct. 2009 à 21:56
salut je suis dans le même cas et je contact "la Provence" dès demain une grande presse locale, pourriez vous faire de même pour que cette arnaque sorte au grand jour.
Utilisateur anonyme - 13 oct. 2009 à 22:02
bonsoir

tu ne payes pas d'impots. tu es non imposable. on t'a accordé une somme que tu dois rembourser.
je vois pas de quoi tu te plains. tu as joué, tu as perdu...voilà
gaara72- 14 oct. 2009 à 03:34
alors pour info, juste pour te prouver que ce que tu dis es faut.
à l époque ou j ai fais ma déclaration ils nous martelait comme quoi c etait mieux de faire les declarations par internet, donc moi ok je la fais par internet.
et la je vois credit jeune, alors je lis et j avais les criteres, metier premier emploi ..
je vais me renseigner au info il me disent pas de probleme vous y avez le droit, donc je rentre chez moi et je fini ma déclaration sur internet.
et 3 ans après on vient me dire qu au final je n y est pas le droit car j ai été pris en cdi avant cette fameuse date qui n aparaissait nul par avant!
et voilà comment on doit 2700euros au impot.
l etat c est aperçu que que beaucoup de monde l avais touché en 2007 donc perdu beaucoup d argent donc faut la récupérer et c est nous qui en faisons les frais.
je suis quelqu un d honnete, je n ai jamais menti sur mes déclaration et toujours fais mon travail, et la les impots me traite d arnaqueur, perso ça me met vraiment en colère alors avoir des gens comme toi qui parlent sans savoir m énerve encore plus!
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Bonjour,
Ma fille est dans un cas similaire car pour elle la raison invoquée à la demande de remboursement du centre des impôts est le fait qu'elle aurait occupé son emploi avant la date d'application de la loi. En tout état de cause l'erreur provient de son centre d'impôts et maintenant on lui réclame les intérêts de retard + 10% sans négociation possible.

castorette- 7 déc. 2008 à 10:14
bonjour
as tu résolu le problème avec les impots
nous sommes dans le même cas que toi
peut tu nous dire la marche à suivre
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Voici ce que j'ai trouvé : on peut avoir ete employé chez plusieurs employeurs durant une période de au moins 6 mois!
il faut respecter les critéres d'emplois concernés par la mesure (définis comme faisants partie des secteurs concernés, et les conditions salariales)

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Bonjour,
Qu'entendez vous par "premier emploi"?
Est ce le premier emploi de notre vie?
Ou est ce le premier emploi qui a permis de me declarer tout seul?
J'ai fait plusieurs boulots differents sans etre en CDI avant de faire mon premier vrai emploi
Merci pour vos réponses.

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Et une arnaquée de plus !!
J'ai eu le crédit d'impôt de 1500 eur que je n'ai pas dépensé car bcp de doutes. Pourquoi les impôts seraient-ils si généreux ?
Aujourd'hui, j'appelle mon centre d'impôt qui dans un premier temps ne semble pas très compétent, la personne feuillette ses paprasses, se renseigne auprès de ses collègues pas plus compétentes et finit par me lire un texte de loi c'est dire si elle connait son boulot !! Bref, elle me dit que c'est bon y'a pas de problème je rentre ds les critères. Je pose qd même la question concernant le 1er emploi et là le son de cloche change !! Effectivement je n'y ai pas le droit ayant travaillé avant le 1er juillet 2005. Pour pouvoir bénéficier de ce crédit, il faut ne jamais avoir signé de contrat quelqu'il soit avant cette date. Bizarrement ce n'est stipulé nulle part. La personne des impôts m'a même répondu : "qd on s'est se déplacer pr un formulaire et de l'argent il faut aussi savoir se renseigner". Quel tact !!
Bref, elle me conseille de faire un courrier et rembourser la somme perçue avant que le centre d'impôt ne s'en apercoive et éviter de payer un majoratione qui est qd même un comble qd il ne s'agit pas de fraude mais d'incompétence des impôts !! Nous ne sommes pas responsable de leurs erreurs mais nous en payons le prix c'est le cas de le dire !!
A tous : faites attention car le formulaire et les conditions ne sont pas complets, alors si vous avez déjà travaillé avant le 1er juillet 2005 ou que le secteur d'activité n'est pas le bon , renseignez vous sur vos droits, n'attendez pas que les impôts se réveillent et surtout ne dépensez pas trop vite mieux vaut rembourser une somme qui dort sur un compte qu'une somme qu'on a pu en sa possession !!

cycamiril CesS13 - 19 mai 2009 à 20:49
Salut CesS13,

Peux-tu m'envoyer la copie de la lettre que tu as envoyé aux impôts stp? martycyril@ymail.com
Je suis dans la même galère. Merci d'avance.
jeangé CesS13 - 5 août 2009 à 10:54
Bonjour, je viens de recevoir ce putain de crédit...
Je ne savais pas quil fallai que se soit notre premier emploi de la vie!!!
pourrai je avoir un copie de la lettre magique en prévisions des coup fourré!!
et si qq a une idée des majorations en plus dites le moi!!!

merci infiniment

jeangérald
élody7 CesS13 - 2 nov. 2009 à 10:06
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous tous, je trouve tout ça hallucinant!!! Il y a quand même un problème quelque part!
Serait-il possible d'avoir une copie de cette lettre? Je vous remercie d'avance.
ah les impots... CesS13 - 18 févr. 2010 à 01:37
Bonjour

Je viens de lire ton message du forum.
Jai touche ce credit d'impot et les impots comptent me le reclamer
Pourrais tu menvoyer stp la copie de ta lettre ?
Merci d'avance.
elodantoi- 21 févr. 2010 à 15:17
Si sa intéresse quelqu'un je viens de créer un groupe sur FaceBook Pour essayer de s'entraider tous ensemble !!
"Les contribuables victimes du crédit impôt jeune"
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Merci pour ta réponse!!
Apparement il parle d'un premier contrat long durée entre le 1er juillet 2005 et le 31 decembre 2007
J'ai eu 2 employeurs dans le meme secteur d'activité faisant le meme emploi
- Octobre 05 à Octobre 06 contrat pro
- Decembre 06 à maintenant CDI
Je pense que c'est ok pour moi
A voir
Merci encore

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salut a tous vous me faites flipper j'ai eu le credit d impot jeune l annee derniere de 1000 euros et comme vous j avait deja travaille avant 2005 er pour l instant il ne me l on pas demander combien de temps apres vous l a t on demander a vous
Pour info cette annee j'ai recu 1500 euros de credit d impot jeune ET OUI ENCORE que je n encaisserait PAS !!!!!!

sam- 27 août 2008 à 23:09
Bonjour,

moi j'ai touché ce crédit d'impôt alors que je ne l'ai pas demandé! dingue!! je sais pas trop quoi faire, mais j'imagine qu'ins vont me les redemander. Dois-je les rendre dès maintenant....ou attendre qu'ils se réveillent et payer une majoration comme cité ci-dessus?!
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sos je balise!

je remplis ma déclaration pour la première fois et je crois que j'ai fait une demi-boulette. j'ai mis mes six premiers salaires dans la case crédit....,ayant en 2007-de 26 ans mais...et là est tout le pb mon job n'est pas sur la liste (que je viens de connaître!!) mais pour ma défense je n'ai pas renvoyé le formulaire 2041...alors suis-je en tort ou les impôts?
et est-ce que je fais la morte ou je rembourse tout de suite à savoir 1500€.....


merci même si je crois avoir la réponse mais le fait que je n'ai pas renvoyé le formulaire me met le doute!!

jenni- 8 mars 2009 à 14:36
slt, voil je suis dans le meme cas ke vs et mon conjoint aussi!!! la haine!! sauf ke lui a decider de ne pas payer, donc c enfoirées se sont servi sur son compte, hé oui vive la france un, il on bloker son compte san se demander si nous avions ou pas un enfant!!! malheureusement c ce ki est les cas, et moi j travaille a mi temps donc vla l grosse merde koi!! merci l etat bande de bon a rien!!!
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Bonjour a tous, ma soeur a fait sa demande de credit!! Elle devait la recevoir ce mois ci par virement, et elle nai tjrs rien recu!!! Quand a peu pres avez vous recu le credit?? Et je suis choquée de ce que je viens de lire!!! C'est une vraie arnaque ce credit finalement!! C'etai le premier emploi de ma petite soeur, en septembre 2006!! Jespere qu'il ne se passera pas la mm chose, sinon ce serait nimpporte quoi!!!

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salu a toi ,


alors je reponds a ton mail car comme toi je suis scandaliser mon conjoin est dans la restauration tout comme moi il a appris recemment ce qu'etais le credit impots jeune je me bat depuis 4 mois afin qu'il recois ce qu'il lui ai dit . il ya 4 mois je me suis rendu au impot afin qu'il puisse beneficier de cette " prime" jai ramener fiche de paye contrat de travail tout il m'ont repondu : c'est parfais . Aujourdhui les impot me dise qu'il a le droit a 112e pour un montant net de 11200 net imposable a l'année alors la je commence a bouillir et quand je les apelle on me repond: si vous etes pas contente madame c'est pareil . dc voila je pense que tu as raison c'est vraiment du n'importe quoi et faudais que beaucoup gens se bouge afin de le montré leur tord bonne jourée a toi .

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salut

Tu n'auras pas de remise gracieuse ( la loi étant la loi ) mais , par contre , tu peux demander des délais pour rembourser en plusieurs fois .

et si possible faire une demande polie et motivée à l'organisme emmeteur pour les délai de remboursement .

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bonjour,

jaurai souhaité savoir ou en ai ajd ton histoire avec les impots concernant ce credit d'impots jeunes... car je vais moi meme beneficier de ce credit dans les prochains jours, seulement jai deja exercé une activité professionelle avant cet emploi dans la restauration qui me donne droit a ce credit.. Je trouve cette arnaque inadmissible!!! As tu pensez a saisir la justice??

mERCI PARAVANCE DE TA REPONSE...

dyne

blandyyyne@msn.com

dyne035- 19 sept. 2008 à 09:20
je viens juste d'apeller les impots... Je me suis fait passer pour une personne qui n'avait pas encore fait de demande, et je lui ai demandé, "l'emploi qui debute entre le 1juillet 05 et le 31dec07, doit'il etre un premier emploi, ou non, car jai deja travaillé avant cela...", et le dame ma repondu (en lisant c fiche bien sur!!!), que non ce n'etai pas grave, du moment que jai effectué 6mois consecutifs dans un des secteurs nommés..Ah si javais pu enregistrer!!!!

(ps: je veux bien la copie dune lettre que vous leur avez envoyé..merci!)
deed- 1 juil. 2010 à 15:06
en lisant ses fiches, bien sur , apprends a écrire déja correctement, si tu connaissais le champs immnese de la fiscalité, tu te rendrais vite compte, que c'est impossible de savoir et de connaitre tout par coeur.
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bonjour,
moi aussi j'ai fait la demande et j'ai reçu le virement fin aout.J'ose pas y toucher!
quand j'ai fait la demande, j'ai bien verifié que je correspondait à tous les criteres, mais en faisant des recherches et en vous lisant, moi aussi j'ai travaillé avant le 1er juillet 2005. j'ai envoyé un mail a mon centre des impots, ils me disent que c'est bon sauf omission ou erreur de ma part, ils sont malin c'est que je cherche à savoir! et ils me renvoient sur des textes de loi dont j'y comprend rien. Que faire?

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Meme cas que vous j'attend la notification de mise en recouvrement et je file en référé au tribunal administratif afin d'en suspendre les effets. Je vous tiens au courant

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meme cas.
je suis degouté
Iol vfaut se regrouper pour faire quelqiue chose. on se tiens au courant

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y'a qu'une chose a faire, tribunal administratif...

toujours pas eu de mise en recouvrement je comprends pas.

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Bonjour à tous!
Je viens de lire tout ça et cela m'exaspère je suis dans le même cas que vous. J'ai touché le crédit d'impôt pour 2006 1000euros et ils m'ont demander mes bulletins de salaires sur les 6 mois et on a beaucoup discuter mais rien de plus. Bref, la dame m'a dit après évaluation de mon dossier que je n'y avait pas le droit car le métier n'entrait pas dans le secteur commercial. Enfin, j'ai fais une lettre pour expliquer ma situation et que je ne comprenais pas qu'on me les donner puis on me les redemande et que les informations sur l'attribution de ce crédit jeune étaient très vagues. Ils m'ont répondus qu'ils ne remettait pas en cause ma bonne foi et que ils me retirerais les frais mais que les 1000 euros reste a rembourser. Je viens de recevoir l'avis rectifié de 2006 et je dois rembourser donc 1000 euros avant le 17 novembre bien sur! Je les ai contactés pour un arrangement financier et ils m'ont dit tout en reconnaissant leur erreur que le maximum était de payer en 3 fois!!! Je leur ai expliqué ma situation de chômage mais bon ils s'en foutent. Il ne me reste plus qu'a proposer un échéancier sur papier pour 100 euros par mois avec un premier versement à prendre ou a laisser que je vais déposé en fin de mois au service directement.
Je vous tiendrais informer si c'est accepter ou pas.

Bon courage à tous.

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C'est normal qu'il y ait un minimum, sinon les garagistes et autres sociétés multiplieraient les contrats de complaisance. Tu bosse 3 jours et on partage. Et tout un chacun de crier au scandale que personne n'ait prévu une durée minimale...

Quand au fait de rendre un indu c'est peut être désagréable mais c'est normal. En plus des crédit à 0% d'intérêt c'est quand même pas courant !!!

Si ça vous amuse d'attendre que les choses se corsent, sachez que les huissiers du trésor ont encore plus de pouvoir que les huissiers classiques. Accès directe aux fiches, tierce opposition, etc ... A un moment faut savoir se montrer raisonnable.

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