Crédit refusé, préavis bientot à échéance
Résolu
roni
-
17 juin 2008 à 16:57
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 févr. 2014 à 11:01
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2 réponses
Bonjour,
2 délais sont inscrit dans un compromis de vente si elle est subordonnée à l'obtention d'un prêt;
- une attestation d'accord de principe de prêt à fournir un mois maximum àprès la signature de prêt, après ce délai et si le prêt est refusé, la somme vesée pour la réservation est perdue.
- un délai de 3 mois pour fournir la somme empruntée lors de la signature définitive du compromis.
Si vous souhaitez faire de nouvelles demandes de prêt dans d'autres établissement après le déai d'un mois d'accord de principe et que toutes les banques refusent, vous savez ce qu'il vous en coute, les 10% versés!
cordialement,
vincent
2 délais sont inscrit dans un compromis de vente si elle est subordonnée à l'obtention d'un prêt;
- une attestation d'accord de principe de prêt à fournir un mois maximum àprès la signature de prêt, après ce délai et si le prêt est refusé, la somme vesée pour la réservation est perdue.
- un délai de 3 mois pour fournir la somme empruntée lors de la signature définitive du compromis.
Si vous souhaitez faire de nouvelles demandes de prêt dans d'autres établissement après le déai d'un mois d'accord de principe et que toutes les banques refusent, vous savez ce qu'il vous en coute, les 10% versés!
cordialement,
vincent
bonjour
nous avons signé un compromis de vente dans une agence pour vendre notre maison avec date constitutive chez le notaire le 10 septembre 2008 pour signature.
je viens d'apprendre à 20 jours de la date de signature que l'acquéreur n'a pu avoir de prêt, la conditions suspensives , avec une date de non obtention de pr^t dans un délai de 50 jours
peut-il annuler la vente sans payer les 10% OU NON,
merci pour vos réponses
nous avons signé un compromis de vente dans une agence pour vendre notre maison avec date constitutive chez le notaire le 10 septembre 2008 pour signature.
je viens d'apprendre à 20 jours de la date de signature que l'acquéreur n'a pu avoir de prêt, la conditions suspensives , avec une date de non obtention de pr^t dans un délai de 50 jours
peut-il annuler la vente sans payer les 10% OU NON,
merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2014 à 10:38
15 févr. 2014 à 11:01
répondre 6 ans après !!!!!!
cdlt