Terrain à bâtir

crazyxav - 17 juin 2008 à 17:11
 crazyxav - 18 juin 2008 à 19:51
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir en septembre 2007 via une agence immobilière.

Ce terrain est vendu viabilisé, et fait partie d'un lotissement de 5 lots.

Lors de la signature du compromis, nous n'avons pas spécifié de délai pour la vente définitive (nous ne pensions pas que cela pourrait avoir une quelconque influence sur notre vente, aucun conseil de la part de l'agent immobilier).

Nous avons obtenu notre prêt début février 2008, et avons déposé le permis de construire en mairie le 23 mai 2008.

Depuis le mois de février, les travaux de viabilisation sont arrétés, et le gérant de la société qui vendait les lots ne nous fournit pas l'arrété de fin de travaux nécessaire à l'instruction du permis de construire. Pire, il a disparu, et est injoignable pour nous, pour l'agent immobilier et pour le notaire...

Nous voulons casser la vente, mais nous retrouvons prisonnier de notre contrat signé avec le futur constructeur, puisque nous ne pouvons pas le casser comme ça...

Quelqu'un peut il m'aider, sachant que mon accord de prêt bancaire est caduque puisque délivré le 7 février 2008 et valable 4 mois.

merci d'avance.

Crazyxav

1 réponse

Houla, dur dur....

Rapproche toi d'un avocat, peut être y a t il une jurisprudence concernant les délais de vente...
0
Merci Ptitpj, mais tu ne m'aides pas beaucoup....

Quelqu'un de plus érudi ???? SVPPPPPPPPP
0