Terrain à bâtir

crazyxav, le mardi 17 juin 2008 à 17:11:04

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir en septembre 2007 via une agence immobilière.

Ce terrain est vendu viabilisé, et fait partie d'un lotissement de 5 lots.

Lors de la signature du compromis, nous n'avons pas spécifié de délai pour la vente définitive (nous ne pensions pas que cela pourrait avoir une quelconque influence sur notre vente, aucun conseil de la part de l'agent immobilier).

Nous avons obtenu notre prêt début février 2008, et avons déposé le permis de construire en mairie le 23 mai 2008.

Depuis le mois de février, les travaux de viabilisation sont arrétés, et le gérant de la société qui vendait les lots ne nous fournit pas l'arrété de fin de travaux nécessaire à l'instruction du permis de construire. Pire, il a disparu, et est injoignable pour nous, pour l'agent immobilier et pour le notaire...

Nous voulons casser la vente, mais nous retrouvons prisonnier de notre contrat signé avec le futur constructeur, puisque nous ne pouvons pas le casser comme ça...

Quelqu'un peut il m'aider, sachant que mon accord de prêt bancaire est caduque puisque délivré le 7 février 2008 et valable 4 mois.

merci d'avance.

Crazyxav

Répondre à crazyxav Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ptitpj, le mercredi 18 juin 2008 à 09:06:04

Houla, dur dur....

Rapproche toi d'un avocat, peut être y a t il une jurisprudence concernant les délais de vente...

Répondre à ptitpj

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

crazyxav, le mercredi 18 juin 2008 à 19:51:56

Merci Ptitpj, mais tu ne m'aides pas beaucoup....

Quelqu'un de plus érudi ???? SVPPPPPPPPP

Répondre à crazyxav

Posez votre question Répondre

Résultats pour Terrain à bâtir

Stationnement de mobil hom Bonjour, A TON LE DROIT DE METRE UN MOBIL HOM SUR UN TERRAIN BATI EN VUE DES VOISIN A MOIN DE 5 MERTRE droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3971888-stationnement-de-mobil-hom

Terrain bati avec garage et DT pour -20m² Bonjour, Puis-je, sur un terrain en zone non constructible, mais qui possède un garage et qui est référencé par le cadastre comme parcelle bâtie, faire une déclaration de travaux pour une construction de shob inférieure à 20m² (chalet)? Il semble que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905059-terrain-bati-avec-garage-et-dt-pour-20m

Probleme de terrain bati en non bati Bonjour, mes parents ont acheté du terrain et construit en 1971 il y a un peu pret 10 ans mes parents ont vendu a un de mes freres un bout de leur terrain sur la base du non bati. mon papa etant decede en 2005, ma maman va vendre la maison et nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852706-probleme-de-terrain-bati-en-non-bati

1 2 3 Suivant

Résultats pour Terrain à bâtir

Fixation du prix d'un terrain à bâtirBonjour, Je dispose d'un terrain et mon voisin souhaite acheter une parcelle de ce terrain à bâtir et me propose un prix. Par quel moyen puis-je vérifier que le prix proposé est correct ? Merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883809-fixation-du-prix-d-un-terrain-a-batir

Vente terrain à batirBonjour, J'ai vendu 2 terrains à batir, pas de pb avec le 1er acheteur mais pb avec le 2éme je m'explique ; compromis de vente signé le 02/08/07 signature de la vente 07/03/08 toujours pas de pb mais le 17/03/08 je reçois une lettre du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865206-vente-terrain-a-batir

Taxes a payer sur achat terrain a batirBonjour, Bonjour je me permets de vous ecrire aujourd'hui car je suis tombée par hazard sur votre site que je trouve genial. J'aurai une petite question : voila je viens d'acquerir un terrain sur lequel nous sommes en train de faire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919105-taxes-a-payer-sur-achat-terrain-a-batir

1 2 3 Suivant

Résultats pour Terrain à bâtir

Droits d'enregistrement : les ventes d'immeublesLes ventes d'immeubles (mutations à titre onéreux) sont soumises aux droits d'enregistrement. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA. Il s'agit : des ventes de terrains à bâtir (sauf ventes à un particulier), des ventes... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp900-les-ventes-d-immeubles.php3

Imposition des revenus fonciersLes revenus fonciers sont les revenus provenant de la location d'immeubles de toute nature bâtis ou non bâtis (logements, commerce, bureaux, usines, magasins, garages, boxes, terrains, etc.). .y compris les bateaux utilisés en un point fixe et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp310-definition.php3

1 2 3 Suivant