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Mutuelle du bâtiment

SOLYSE - 18 juin 2008 à 15:36
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 juin 2008 à 16:57
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de bâtiment, la même que mon mari. Nous payons tous les deux la mutuelle du bâtiment.
Est ce normal? Alors qu'un salarié qui travaille dans cette entreprise couvre toute sa famille avec sa mutuelle.
Merci
Solyse

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
18 juin 2008 à 16:23
Bonjour,
Les mutuelles d'entreprise sont à adhésion obligatoire. Donc pas moyen de ne pas cotiser.
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SOLYSE
18 juin 2008 à 16:58
pourtant il y a 8 ans nous avions également un couple dans notre société et un seul payé la mutuelle.
Notre couple n'existait pas encore.
Solyse
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288 > SOLYSE
19 juin 2008 à 16:57
Il y a 8 ans, on fesait n'importe quoi sur le sujet et l'URSSAF ne s'en occupait pas.
En 2004, le législateur à mis les pieds dans le plat à la demande de l'URSSAF.
Donc maintenant la règle est très stricte :
Soit l'accord qui a mis en place le régime de mutuelle prévoit explicitement le cas des couples mariés avec l'exemption de l'un en cotisation de la mutuelle soit il ne prévoit rien et dans ce cas les 2 membres du couple doivent cotiser.
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