diagnostic amiante - plomb etc..

Question

Bonjour,


dans le cadre de la vente d'une maison ancienne, nous allons  faire établir  les diagnostiques règlementaires

si ces diagnostique révèlent  des présences de plomb ou d'amiante, l'acquéreur est-il en droit d'exiger l'enlèvement de ces produits avant la vente ou bien peut-il en faire son affaire personnel , mais sans réclamer le paiement des travaux après signature de la vente 

merci de votre réponse

silviam · Accepted Answer

Bonjour

lorsque nous avons acheté notre maison en décembre 2002 le diagnostic qui avait été fait ne révélait aucune présence de plomb ni d'amiante. Aujourd'hui nous voulons revendre cette maison et avons donc effectué un nouveau diagnostic qui a révélé des faibles quantité d'amiante et de plomb.
Avons nous un recours?

merci

annga · Answer

une maison contenant de l'amiante doit être impérativement détruite par de professionnels (sous cloche) 
vous pouvez la vendre en l'état mais n'en tirerez pas grand chose à moins de mentir ce qui serai un vice caché et pourrai annuler la vente

Phil · Answer

Bonjour

1° pour l'amiante il y a différentes catégories de matériaux (friables, non friables) et états de conservation (non dégradés, dégradés, classement 1,2 ou 3 etc...)
En cas d'amiante friable classée 2 ou 3 le propriétaire doit prendre des dispositions pour l'enlèvement des matériaux avant vente définitive

2° pour le plomb, idem différents "classement"
En cas de présence importante , de même pour le propriétaire. De plus la préfecture est avertie et la DDASS en cas d'enfant de moins de 6 ans au foyer

En tout état de cause , les diagnostiqueurs professionnels (certifiés obligatoirement) doivent suivre les procédures et signaler toute anomalie risquant de les impliquer ultérieurement

Cordialement
Phil, diagnostiqueur

Diagnostic amiante - plomb etc..

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