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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 juin 2008 à 23:04
19 juin 2008 à 23:04
bonsoir, pour ce qui est du remboursement du notaire, la somme devrait s'élever à de quoi s'acheter une ou deux cartouches de cigarettes, à peine plus, hélas!!!. Pour ce qui est de ses frais et de leur calcul, il applique un poucentage sur la valeur tranférée, ce dernier est composé de 80% de droits de mutation(des taxes d'état) et 20% pour ses honoraires de rédaction d'actes et de recherches. Voilà le topo approximatif !
La législation juridique et financière évolue en permanence...