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Vendredi 29 août 2008 - 20:48:21

Rupture contrat vente véhicule

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rupture contrat vente véhicule
par jojo_88888
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
dimanche 22 juin 2008 à 01:03:13
Bonjour,
J' ai mis en vente ma voiture.
Un acheteur est venu et m' a fait signé un papier mentionnant qu'il me versait une certaine somme d'argent (700 euros) pour réserver la voiture et venir la chercher 10 jours plus tard.( il a fait une photocopie de la carte grise).
La carte grise mentionne mon nom et celui de ma concubine.
Et le problème c'est que ma concubine ne veut pas vendre la voiture.
Puis-je retourner le chéque au vendeur en précisant que ma concubine ne veut pas vendre la voiture et que le contrat n'est pas valable car non signé par les deux possesseurs de la voiture?
Dans l'attente de votre réponse .
Salutations.
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Par PAPAL84, le mercredi 20 août 2008 à 15:42:18 Fil de Discussions 
Bonjour,

J'ai acheté au mois de mai 2008 un véhicule(18500€) dans un garage. Le gérant de cette entreprise s'est engagé à s'occuper de mettre la carte grise à mon nom. Je précise que le véhicule provenait d'Italie. Il m'avait donné au moment de l'achat un certificat d'immatriculation provisoire qui est arrivé à expiration au bout de trois semaines. Il m'a renouvelé plusieurs fois ce certificat prétextant qu'il lui manquait tel ou tel papier. A ce jour je n'ai toujours pas de carte grise malgré les multiples relances que je lui ai faites. J'ai pris contact avec la Préfecture qui m'a conseillé de ne plus rouler avec la voiture. Il m'a été également conseillé d'annuler la vente mais je ne sais pas comment faire. Je me suis adressé au Tribunal d'Instance et de Grande Instance, personne n'a pu me renseigner.

Merci de tout renseignement




A ce jour je n'ai toujours pas la carte grise et ne peut donc plus rouler. Il m'avait donné dans l'attente de la carte grise définitive un certificat d'immatriculation ptrovisoire qui est arrivé à expiration
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