Indivision donation

laleub - 22 juin 2008 à 16:30
 laleub - 23 juin 2008 à 22:37
Bonjour,

mon épouse est proprietaire un quart d'indivision d'un immeuble en succession, a ce jour sa cousine vend la moitié de sa part d'indivision, mon épouse a préempté.
pour l'achat de cette part mon épouse ne peut pas l'acheter seul car s'est revenu sont trop faible, de ce fait comme mes revenu sont élevé nous avons fait un crédit ensemble ce qui permet de financer l'achat de la demie part d'indivision.
pour obtenir cette indivision je doit hypothéquer notre maison
le problème c'est que la part d'indivision acheté n'appartient qu'a mon épouse.
dans cette affaire je n'ai rien alors que le crédit est souscrit au nom de monsieur madame
ce que nous voulons c'est que les parts d'indivision appartiennent à nous deux rentre dans le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.

comment peu ont faire le notaire ne me propose pas de solution équitable

dans l'attente de vos solutions
je vous remercie

1 réponse

Bonjour,
Ou je n'ai pas compris ou j'ai un soucis.
Mme reçoit 1/4 d'immeuble en indivision mais sur le régime légal donc dans la communauté.
Vous rachetez ensemble 1/2 de la part de la cousine ce qui fait 1/8ème. Vous faites un emprunt commun qui est garantie par la maison qui vous appartient.
L'achat rentre dans la communauté.
Qu'explique le notaire ?
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bonjour,

mon épouse a hérité de ses parents il y a quelques mois d'un quart d'indivision, maintenant sa cousine vend sa moitié de l'indivision
nous marié sous le régime de la communauté, malgré tout le quart que mon épouse a hérité ne rentre pas dans la communauté.
et la moitié que nous achetons par crédit dont je suis l'emprunteur et ma femme co emprunteur ne rentre pas dans le régime de la communauté du fait que cela vient d'une indivision appartenant à la famille de mon épouse, confirmé par deux notaires

ce que nous souhaitons c'est que la moitié que nous achetons apprtienne à nous deux
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