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Droit de succession

lola - 24 juin 2008 à 19:20
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 juin 2008 à 17:15
Bonjour,
Pouvez vous me dire svp si sur les économies du défunt cad ses comptes en banque, il y a aussi 55% de droit de succession et si il y a un abattement, suite un heritage d'oncle a neveu; merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
25 juin 2008 à 17:15
tous les biens du défunt font partie de la succession : compte bancaires, livret, etc.

cf

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds60 succession ce qu il faut declarer au fisc.php3
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