Cotisations indemnité licenciement

bisoncendré, le mardi 24 juin 2008 à 19:53:16

Bonjour,l'indemnité de licenciement amiable est-elle soumise à cotisations sécurité sociales,assédic,..
et à déclaration sur revenu? Merci de votre réponse

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ericRg, le mercredi 25 juin 2008 à 17:13:42

en principe non, mais seulement pour la fraction qui ne dépasse pas le montant légal

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp231 indemnites de rupture de contrat.php3

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