Sujet Précédent Sujet Suivant

Cotisations indemnité licenciement

bisoncendré - 24 juin 2008 à 19:53
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 juin 2008 à 17:13
Bonjour,l'indemnité de licenciement amiable est-elle soumise à cotisations sécurité sociales,assédic,..
et à déclaration sur revenu? Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 538
25 juin 2008 à 17:13
en principe non, mais seulement pour la fraction qui ne dépasse pas le montant légal

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp231 indemnites de rupture de contrat.php3
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

8

Discussions similaires

Calcul indemnités licenciement suite maladie pro
Patrick1953 -
Patrick1953 -

7 réponses
calcul de mon indemnité de licenciement
marc30310 -
francoisurli -

11 réponses
licenciement suite depart en maison de retraite
nounoursounet -
feloxe -

1 réponse
Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse
modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses