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Cotisations indemnité licenciement

Dernière réponse le 25 jun 2008 à 17:13:42 bisoncendré, le 24 jun 2008 à 19:53:16 
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Bonjour,l'indemnité de licenciement amiable est-elle soumise à cotisations sécurité sociales,assédic,..
et à déclaration sur revenu? Merci de votre réponse

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 ericRg, le 25 jun 2008 à 17:13:42
  • +5

En principe non, mais seulement pour la fraction qui ne dépasse pas le montant légal

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp231 indemnites de rupture de contrat.php3

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