Donation enfants mineurs, juge des tutelles ?

Sio34, le mercredi 25 juin 2008 à 20:39:37

Bonjour,

Mon épouse et moi envisageons de faire la donation d'une partie des actions que je detiens dans ma SA au profit de mes 2 enfants. Par la suite ceux-ci vont revendre ces actions à un nouvel acquéreur à une valeur supérieure ou égale au montant de cette donation. Sommes-nous obligés de faire appel au juge des tutelles pour valider cette vente de leurs actions ?

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ericRg, le jeudi 26 juin 2008 à 19:34:34

A priori, non, puisque vous exercez tous deux l'autorité parentale.

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Sio34, le lundi 30 juin 2008 à 11:53:22

Apparemment, d'après notre notaire, nous devons faire appel au juge des tutelles pour qu'il nomme un expert afin de valider la valeur de la cession des actions concernées ! Qu'en pensez-vous ?? Merci

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