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Question simple loi Madelin

Dernière réponse le 30 jun 2009 à 00:36:38 Nde80, le 26 jun 2008 à 15:52:24 
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Bonjour,

Question simple: Qui doit verser les cotisations dans le cadre d'un contrat Madelin?
- La SARL du Gérant non salarié
- Le gérant non salarié

Merci

Meilleures réponses pour « Question simple loi Madelin » dans :
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droopy75, le 26 jun 2008 à 22:59:11

Bonjour,
La suestion devrait est la suivante :
Qui est responsable sur ses biens en cas non de paiement des cotisations : le gérant puisque c'est des cotisations personnelle
Qui en pratique paie les cotisations : la société car c'est très bien accepté fiscalement.

   
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2

joce2, le 14 jan 2009 à 11:44:20

Bonjour,

je suis gerant majoritaire d'une sarl soumise à l'is.
la base deductible au titre de la loi MADELIN est elle ?
le salaire du gérant ou
le bénéfice fiscal ?
meric d'avance

   
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3

droopy75, le 15 jan 2009 à 22:39:14

Bonjour,
C'est le salaire du gérant.

   
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4

 chipiron, le 30 jun 2009 à 00:36:38
  • +2

En tant que gérant TNS , vous pouvez souscrire à une loi madelin payable à titre perso au quel cas, vous ferez la déduction fiscale vous même ou par le biais de l'article 62, si votre société est soumis à l'IS, dans ce cas, là, vous ferez une économie d'impot sur votre IS

   
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