Question simple loi Madelin

Nde80, le jeudi 26 juin 2008 à 15:52:24

Bonjour,

Question simple: Qui doit verser les cotisations dans le cadre d'un contrat Madelin?
- La SARL du Gérant non salarié
- Le gérant non salarié

Merci

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droopy75, le jeudi 26 juin 2008 à 22:59:11

Bonjour,
La suestion devrait est la suivante :
Qui est responsable sur ses biens en cas non de paiement des cotisations : le gérant puisque c'est des cotisations personnelle
Qui en pratique paie les cotisations : la société car c'est très bien accepté fiscalement.

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