Question simple loi Madelin

Résolu
Nde80 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2008 - 26 juin 2008 à 15:52
 LEGER - 9 juin 2010 à 18:19
Bonjour,

Question simple: Qui doit verser les cotisations dans le cadre d'un contrat Madelin?
- La SARL du Gérant non salarié
- Le gérant non salarié

Merci
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5 réponses

chipiron Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2009 9
30 juin 2009 à 00:36
En tant que gérant TNS , vous pouvez souscrire à une loi madelin payable à titre perso au quel cas, vous ferez la déduction fiscale vous même ou par le biais de l'article 62, si votre société est soumis à l'IS, dans ce cas, là, vous ferez une économie d'impot sur votre IS
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Ludocontact Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2011 25
18 mai 2010 à 15:55
Bonjour,

Pour être plus précis, l'assiette servant de base pour le calcul du disponible fiscal Madelin d'un gérant majoritaire, est sa rémunération brute au titre de l'article 62 du CGI. C'est à dire son revenu de gérance, mais aussi les cotisations facultatives (Madelin ou pas) payés par la société pour le gérant. http://www.loimadelin.com, pour plus de précision sur la loi Madelin et la déduction fiscale.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
26 juin 2008 à 22:59
Bonjour,
La suestion devrait est la suivante :
Qui est responsable sur ses biens en cas non de paiement des cotisations : le gérant puisque c'est des cotisations personnelle
Qui en pratique paie les cotisations : la société car c'est très bien accepté fiscalement.
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Utilisateur anonyme
14 janv. 2009 à 11:44
bonjour,

je suis gerant majoritaire d'une sarl soumise à l'is.
la base deductible au titre de la loi MADELIN est elle ?
le salaire du gérant ou
le bénéfice fiscal ?
meric d'avance
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
15 janv. 2009 à 22:39
Bonjour,
C'est le salaire du gérant.
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EST-CE QU' UN ASSOCIE UNIQUE D'EURL,POSSEDANT 1% DE PARTS SOCIALES OU UN ASSOCIE D'UNE STE CIVILE COMPORTANT 3 ASSOCIES,PEUT SOUSCRIRE UN CONTRAT LOI MADELIN ET DANS QUELLES CONDITIONS? MERCI POUR VOTRE REPONSE
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