Delai droit visite

jumbo, le vendredi 27 juin 2008 à 12:08:22

Bonjour,
Y a -t-il un délai à respecter pour reprendre ses enfants quand son droit de visite débute.exemple:si les vacances de l'enfant démarre le 30 juin au liei du 03/07 est que le 2/07 l'autre peut considere qu'il garde l'enfant car il n'a pas été réclamée par le parent non hébergeant?
merci de votre réponse.

Répondre à jumbo Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

aquasun, le vendredi 27 juin 2008 à 12:53:55

Vous pouvez si cela a été convenu par le Juge des affaires familiales réclamer votre droit de visite pendant les vacances scolaires de l'enfant puisque les congés scolaires débutent le 5 juillet cette année.

Répondre à aquasun

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

jumbo, le samedi 28 juin 2008 à 10:22:47

Bonjour,ce n'était pas le sens de ma question.Si mon enfant est en vacances le 23 juin et que l'autre parent qui est censé l'avoir la première partie des vacances n'est pas venu le chercher le 26 par exemple,puis je considérer que le droit de visite est cassé et que je peux le garder toute les vacances?Merci.

Répondre à jumbo

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Baloo, le mercredi 26 novembre 2008 à 12:33:50

Il y a des dates de vacances officiels (voir site du ministère de l'éducation nationale), et c'est ces dates là qui doivent être prises en compte, sauf accord amiable préalable entre les 2 parents.

Répondre à Baloo

Posez votre question Répondre

Résultats pour delai droit visite

Non respect des horaires de visite de l'enfan Bonjour, bonjour je suis une jeune femme belge , séparé avec mon mari , et j'ai la garde principal de mon fils et le droit visite accordé a son pére , deux jours par semaine. ca fait plusieurs fois que son père ne respecte les horaires accordées... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4026858-non-respect-des-horaires-de-visite-de-l-enfan

Probleme de garde Bonjour, séparé du papa depuis la grossesse , nous avons une fille de 9 ans, nous sommes passés au J.A.F. quand la petite avait 1an1/2 , l'autorité parentale conjointe le juge a tranché 1;3 et 5 We par mois en droit visite et d'hébergement.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976674-probleme-de-garde

Appel a une notification de garde d enfants Bonjour, voila j ai recu la notification pour mon droit visite hors rien ne vas avec je que j avais demander donc il me dise que j ai un mois pour faire appel . comment fait t on appel quel genre de lettre doit on envoyer et est en ar qu il faut l... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976423-appel-a-une-notification-de-garde-d-enfants

Réponses suivantes

Résultats pour delai droit visite

L'exercice du droit de visite en cas de divorceEn cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants. Le droit de visite et d'hébergement ordonné ou homologué... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-512-l-exercice-du-droit-de-visite-en-cas-de-divorce

ISF, droits de succession et délais de prescriptionEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-105-isf-droits-de-succession-et-delais-de-prescription

Soldes, liquidations, rabais : les droits du consommateurBientôt les soldes d'été. C'est le moment de rappeler les droits du consommateur quand un commerçant propose ainsi des produits à un prix inférieur à leur prix habituel. Les soldes Les soldes sont des ventes, accompagnées de messages... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-942-soldes-liquidations-rabais-les-droits-du-consommateur

Réponses suivantes

Résultats pour delai droit visite

Délai droit de préemptionBonjour, Le 29 avril nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Comme prévu par les textes le notaire a saisi la mairie qui a réceptionné la DIA le 6 mai. Donc sans réponse de la mairie sur une éventuelle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878672-delai-droit-de-preemption

Commissions. Fin délai droit de suiteBonjour, J'ai travaillé en tant qu'agent commercial pendant 3 ans, et ensuite avec un statut salarié pendant 3 mois avec un contrat CDD dans une seule et même agence immobilière. Sur mes deux contrats il était question bien sur d'un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890040-commissions-fin-delai-droit-de-suite

Stress téléphonique pendant droit visiteBonjour, Jusqu'à présent, lorsque je recevais ma fille (10 ans) le week-end et les vacances, elle téléphonait à sa mère lorsqu'elle le souhaitait, en général, le matin ou le soir. Si sa maman souhaitait l'appeler cela se déroulait sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855030-stress-telephonique-pendant-droit-visite

Réponses suivantes

Résultats pour delai droit visite

Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être souscrite dans les six mois qui suivent le décès. Toute somme due non payée dans ce délai supporte les pénalités et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1125-delais-de-paiement.php3

Transaction immobilière : le droit de préemption de la mairieDans certains cas, heureusement assez rares, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acquéreur initial. Le droit de préemption Principes généraux Dans les procédures d'expropriation, le... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a100-quand-la-mairie-preempte.php3

Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds100-comment-payer-plus-tard.php3

Réponses suivantes