Reconnaissance d'un enfant

Salut veronique,

Je suis juriste sénégalais et je suis tombé par hasard sur tes questions. J'espère qu'il n'est pas trop d'éssayer de t'apporter les éléments de réponses.
Saches que les reconnaissances peuvent être dressées au Consulat Général de France à Dakar tous les jours ou au Consulat général de France à Saint-Louis (voir les horaires, adresses et circonscriptions pour Dakar et Saint-Louis

Il est conseillé de faire établir les reconnaissances avant la majorité de l’enfant. Si les parents d’un enfant né hors mariage désirent se marier entre eux, une reconnaissance du père étranger sera souscrite au Consulat général de France avant le mariage, sauf si ce dernier a déclaré l’enfant à la naissance.

Cette démarche permet de légitimer d’office l’enfant naturel. Sans reconnaissance avant le mariage, la légitimation de l’enfant ne pourra se faire que par décision de justice.

Une reconnaissance avant naissance permet de définir le nom de l’enfant.

Documents à fournir

copie littérale ou intégrale de l’acte de naissance sénégalais ou français de l’enfant
preuve de la nationalité française du parent qui souhaite souscrire la reconnaissance ou de l’enfant qui bénéficie de la reconnaissance
pièce d’identité du déclarant.
Rappel
La reconnaissance avant naissance ne peut être souscrite que par un ressortissant français.
La reconnaissance lors de, ou après, la déclaration de naissance ne peut être que paternelle (et non plus conjointe), si la mère est française et que la filiation est déjà établie à son égard par sa désignation dans l’acte de naissance de l’enfant.
La reconnaissance anténatale conjointe, ou par une mère française, reste possible mais n’a d’effet que sur le nom.

Bonjour, j'ai lu ton message et je suis dans le meme cas que toi. Je suis francaise, le papa de mon fils est au sénégal et il est sénégalais. Je dois accoucher fin novembre, début décembre et avec le papa, nous ne sommes pas encore mariés, nous ne savons pas comment faire pour que du sénégal, il puisse reconnaitre son fils. Peux tu m'expliquer les démarches a suivre?
De plus j'ai une autre question: lorsque tu as déclaré ton bébé à la mairie et que la mairie t'a délivré le livret de famille et l'acte de naissance , le nom du père n'etait pas inscrit, mais après que le père ai reconnu son bébé, son nom apparait sur les documents? comment cela se passe t'il?
Merci beaucoup de me répondre, c'est toujours angoissant dans ces situations de savoir ce qu'il faut faire.
Bonne continuation.

Contraint à la paternité malgré les tests ADN
Famille . Le Maroc condamne un Français à payer une pension alimentaire pour une fille qui n’est pas la sienne.

4 réactions
CHARLOTTE ROTMAN







C’est un père malgré lui. L’ADN le prouve : Mohammed Bellakhdim n’est pas le géniteur de la fille dont a accouché son ex-femme, en 1996, sept mois et demi après le prononcé de leur divorce (dix mois après leur séparation). La justice française l’a déclaré officiellement. Mais au Maroc, pays d’origine du couple, les juges refusent cet état de fait et ont imposé à l’ex-époux le versement d’une pension alimentaire. Ils le condamnent à être père.

Mohammed Bellakhdim est français. Toute sa famille vit au Maroc, son père et ses huit frères et sœurs. Lui est venu en 1989 à Montbéliard (Doubs), pour un BTS. Il y a travaillé dans un bureau d’études de dessin industriel, et est aujourd’hui en mission pour Alstom au Creusot (Saône-et-Loire). Sa vie est ici. Il voudrait que les juges français soient les siens. Eux seuls.

Noce. En 1995, il rencontre une femme de son âge, elle aussi d’origine marocaine. Elle est salariée à Mulhouse (Haut-Rhin). Six mois plus tard, ils se marient. Ils célèbrent la noce avec leurs familles au Maroc. De retour en France, leur union faite «de navettes entre Mulhouse et Montbéliard» ne dure pas. Trois mois après, Mohammed Bellakhdim quitte le domicile conjugal. Si vite ? «Elle commettait l’adultère, je ne suis pas d’une nature à accepter cela», argue-t-il. Il démissionne, repart au Maroc. «Là, elle m’a rejoint, on a essayé de recoller les morceaux.» Sans amertume ni tendresse, il conclut : «C’était impossible. On n’était pas faits l’un pour l’autre.» Ils se quittent définitivement. Lui engage une procédure de divorce, qui aboutit le 2 février 1996. «Un soulagement» pour lui. «Je ne l’ai plus jamais vue. Je ne suis même pas sûr de la reconnaître dans la rue, si je la croisais.»

Retour en France, Mohammed reprend son travail et sa vie. En 1997, il reçoit une convocation au tribunal pour fixer le montant d’une pension alimentaire. Il apprend ainsi qu’il serait le père d’une fille née en septembre 1996 et qui porte son nom. Sûr de lui, il conteste cette paternité. Le tribunal de grande instance de Mulhouse estime qu’«aucun élément n’est produit de nature à démontrer que l’enfant est reconnu comme l’enfant de Mohammed Bellakhdim dans la société, par sa famille ou par l’autorité publique» et ordonne une vérification ADN. Les tests révèlent «deux systèmes génétiques différents». Le 10 juillet 2000, les juges mulhousiens déclarent que «Mohammed Bellakhdim n’est pas le père de l’enfant». Qui doit prendre le nom de sa mère, cela sera consigné en marge de son acte de naissance. L’ex-mari n’est tenu à aucune obligation juridique à son égard. Chaque année près de 2 000 procédures de ce genre sont engagées.

Allaitement. La justice marocaine, saisie par l’ancienne épouse, lui donne raison. En mars 2002, le tribunal de première instance d’El Jadida estime que le jugement français «s’est basé sur les analyses du sang pour nier que la fille soit l’enfant du défendeur mais que ceci est contraire à la loi marocaine et à la tradition musulmane». Il stipule que «le droit de descendance est un droit divin à ne pas dispenser ou nier», et prend en compte que «la fille est née dans le délai légal de grossesse qui est une année après le divorce […] d’où il convient de considérer que la fille est la sienne». Reconnu père, Mohammed Bellakhdim doit payer la pension alimentaire (400 dirhams par mois, 35,5 euros), les frais de garde (100 dirhams, 8,8 euros), et d’allaitement (50 dirhams, 4,4 euros), les frais des fêtes religieuses (1 000 dirhams, 88 euros), et ce à partir de septembre 1996. Il devra aussi payer 1 000 dirhams comme «frais de procréation». Enfin, «le père est tenu d’inscrire sa fille aux registres de l’état civil».

Malgré de nombreux recours, les juges marocains (jusqu’à la Cour suprême, en octobre) ont confirmé ce jugement, estimant la décision française «contraire à l’ordre public marocain». Mohammed Bellakhdim, qui n’a jamais payé, se retrouve en infraction au Maroc. La situation semble bloquée, malgré de nombreux courriers de députés, de gauche et de droite, et des réponses polies des cabinets de Rachida Dati et Bernard Kouchner.

Pourquoi adopter ? Si le père n'a pas reconnu l'enfant, lui peut le reconnaître. L'enfant peut porter le nom du "père de coeur" si la mère est d'accord et après déclaration commune au greffe ou devant l'état-civil pour faire rectifier l'acte de naissance et modifier le nom.

bonjour , j'aimerais savoir quel serait mes droit envers l'enfants , en sachant que je suis lesbienne et que je suis en couple , ma partenaire et moi voulons un enfants , se serait elle qui le porterais , j'aimerais savoir quel serait mes droit parentaux envers l'enfants .

bonjour,
d'après ce que je sais, la reconnaissance au Consulat ne se fait qu'après la naissance (pour les pères non français).
Dès que le bb est né, il faudra envoyer à ton ami la copie intégarle de niassance du bb, la tienne et ta photocopie de pièce identité et le papa devra se présenter avec ces papiers + son extrai de niassance et sa pièce d'identité au consulat (service ETAT CIVIL); tu peux les apeller pour qu'ils te confirment cmt ça se passe (moi je connais que le Consulat au Sénégal)

ensuite, il pourra demander un VISA pour parent d'enfant français , idem demander au Consulat pour cette démarche (plein de justificatifs à produire)
IMPORTANT : tu auras besoin d'un livret de famille (à demander à la mairie de naissance du bb, c pas délivré automatiquement) + certificat nationalité française du bb (à faire établir au Tribunal d'instance )

VOILA, bon courage ! et gardes espoir car c long mais on y arrive !!!!
n'hésite pas à me redemander infos (ver_oo@hotmail.fr)

bises

ressortissant français je désire me marier au senegal avec une gambienne qui réside dans les environs de dakar
elle est divorcée et mère de deux enfants de 3 et 6 ans
j aimerais avoir des éclaircissements sur certaines questions que je me pose
MARIAGE
lettre au consulat de France a Dakar
publications des bans
certificat de capacité a mariage
fiche de renseignement envoyer par le consulat de France au senegal
a remplir par moi et envoyer au consulat
a envoyer a ma futur femme pour quelle remplisse sa partie et quelle l a renvoie au consulat
copie de mon acte de naissance de moins de trois mois
idem pour ma compagne
pour moi justificatif de domicile
j espère n avoir rien oublier
compte rendu du jugement de divorce pour elle
QUESTIONS pour une demande de visas longue durée faut t il attendre la célébration du mariage ou peut elle déposer la demande maintenant ?
QUESTIONS quelles sont les formalités en vue de l adoption des enfants de ma futur épouse ?
merci pour les réponses que vous pourrez m apporter
c est trop long tous ces mois sans elle

Bonjour,
Je profite de vous avoir sur la main pour vous poser une question à laquelle vous pourrez peut-être nous donner réponse ou conseil.
Nous attendons un enfant et sommes tous deux suisses.
N'étant actuellement pas mariés (pour une raison tout autre mais nous nous marierons dans quelques années), nous désirerions que l'enfant porte le nom du Papa ; cela étant en Suisse, la loi dit que avec reconnaissance du Papa, l'enfant porte le nom de la Maman tant qu'il n'y a pas mariage.
Y aurait-il une solution que nous ne connaissons pas pour y remédier ?
D'avance grand merci !

Bonjour,

si le bb est reconnu et porte la nationalité française (il faut faire établir un certif de nationalité fr au tribunal, si vous êtes à l'étranger, je ne sais pas cmt ça se passe) , sa mère pourra avoir un VISA "parent d'enfant français" et ensuite elle aura un titre de séjour d'1 an, renouvelable. Pour qu'elle obtienne la nationalité française, il faut qq années de mariage (mais à voir si "vie commune" ne suffit pas : voir avec asso "cimade" ou "amoureux des bans publics");
Voilà, longue vie & love a votre petite famille!

bonjour,
Je suis de nationalité française d'origine sénégalaise,j'ai eu un enfant hors mariage et il est au sénégal avec sa mère je n'envisage pas de me marier avec elle.
Mon enfant a 10mois quelle sont les démarches a suivre pour le reconnaitre et combien de temps sont les procédures??




mercii d'avance