Deces du proprio

noeletrosy - 28 juin 2008 à 14:37
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 juin 2008 à 14:57
Bonjour,

nous venons de louer une maison sise à Braine-le Château Mais voilà le propriétaire a 90 ans .Que se passera t'il s'il devait décéder

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
28 juin 2008 à 14:57
Bonjour,
c'est une chose envisageable, mais ne vous faites aucun souci , ses héritiers devront conserver le bail tel quel, ils ne pourront ni le modifier, ni augmenter le loyer dans des proportions autres que celles autorisées par la loi.
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