Succession : quels sont nos droits ?

PACOUNETTE, le samedi 28 juin 2008 à 16:07:21

Bonjour,

Mon père après 25 ans de mariage a divorcé d'avec ma mère, il s'est remarié en 78 et est dcd en 83.
Mes frères et soeurs n'avons jamais entendu parler de succession ou de dette à payer ( sa femme nous à fait signer un papier car elle voulait vendre la voiture, et nous étions d'accord pour lui laisser ) mais quels sont nos droits et comment les connaître car nous n'avons jamais été mis au courant de sa situation financière.

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forma, le samedi 28 juin 2008 à 17:04:31

votre papa etait il proprietaire de biens immobiliers?

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PACOUNETTE, le samedi 28 juin 2008 à 18:11:13

Bonjour et merci de répondre
Non, il était locataire mais je ne connais pas le régime sous lequel il était marié

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forma, le samedi 28 juin 2008 à 17:07:06

excusez moi connaissez vous son regime matrimonial egalement

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forma, le samedi 28 juin 2008 à 19:13:42

si votre papa n'etait pas proprietaire, les heritiers n'ont pas d'obligation de prendre un notaire. sauf
s'il y a eu donation ou contrat de mariage. essayez donc de savoir s'il y avait un contrat de mariage, si oui, il y a eu notaire et ce dernier peut repondre à vos interrogations (ecrire aux notaires du lieu de residence de votre papa pourrait être un debut de piste.) s'il n'y a pas eu de notaire, un certificat d'heridité a du être fait par la mairie du lieu de residence. interrogez la mairie, ils conservent des archives. interrogez egalement le service charge des successions de sa banque pour connaitre s'ils ont communique les avoirs aupres d'un notaire. le plus simple et le plus rapide, evidemment c'est d'en parler avec votre belle mere.......

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PACOUNETTE, le samedi 28 juin 2008 à 22:11:27

Bonsoir,
merci des renseignements que vous m'avez apporté et de la rapidité, je vais me renseigner.
Sincèrement merci encore

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Résultats pour succession : quels sont nos droits ?

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