Succession : quels sont nos droits ?

PACOUNETTE Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2008 - 28 juin 2008 à 16:07
PACOUNETTE Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2008 - 28 juin 2008 à 22:11
Bonjour,

Mon père après 25 ans de mariage a divorcé d'avec ma mère, il s'est remarié en 78 et est dcd en 83.
Mes frères et soeurs n'avons jamais entendu parler de succession ou de dette à payer ( sa femme nous à fait signer un papier car elle voulait vendre la voiture, et nous étions d'accord pour lui laisser ) mais quels sont nos droits et comment les connaître car nous n'avons jamais été mis au courant de sa situation financière.

3 réponses

votre papa etait il proprietaire de biens immobiliers?
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PACOUNETTE Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2008
28 juin 2008 à 18:11
Bonjour et merci de répondre
Non, il était locataire mais je ne connais pas le régime sous lequel il était marié
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excusez moi connaissez vous son regime matrimonial egalement
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si votre papa n'etait pas proprietaire, les heritiers n'ont pas d'obligation de prendre un notaire. sauf
s'il y a eu donation ou contrat de mariage. essayez donc de savoir s'il y avait un contrat de mariage, si oui, il y a eu notaire et ce dernier peut repondre à vos interrogations (ecrire aux notaires du lieu de residence de votre papa pourrait être un debut de piste.) s'il n'y a pas eu de notaire, un certificat d'heridité a du être fait par la mairie du lieu de residence. interrogez la mairie, ils conservent des archives. interrogez egalement le service charge des successions de sa banque pour connaitre s'ils ont communique les avoirs aupres d'un notaire. le plus simple et le plus rapide, evidemment c'est d'en parler avec votre belle mere.......
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PACOUNETTE Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2008
28 juin 2008 à 22:11
Bonsoir,
merci des renseignements que vous m'avez apporté et de la rapidité, je vais me renseigner.
Sincèrement merci encore
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