Délai de paiement de succession

CJ540, le mardi 1 juillet 2008 à 14:46:56

Bonjour,

Mon grand père est décédé depuis plus de six, pour la vente des biens le notaire a été très rapide, mais en revanche depuis la vente de la maison, il ne répond plus, ne rappelle pas suite aux messages ... comment le contraindre à cloturer la succession ?
merci d'avance.

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ericRg, le mercredi 2 juillet 2008 à 16:57:27

Vous pouvez lui envoyer un elettre recommandée, avec copie au services dimpôts du domicile du défunt et copie à la chambre départementale. Pour commencer...

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CJ540, le mercredi 2 juillet 2008 à 19:51:57

Super sympa ... merci pour l'info !

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