Héritage enfants et petits enfants

utfy, le mardi 1 juillet 2008 à 17:09:12

Bonjour,

mon pere et mon frere sont décédés
la fille de mon frere va t elle avoir l héritage de son père en plus des dons ( achats d une voiture neuve par sa grand mere) faits en tant que petite fille par sa grand mere.
Est ce que les dons faits vont entrer en compte lors du partage final entre les deux héritiers restants ( elle et moi).
Je precise que j ai une fille moi aussi.
merci pour votre aide

Répondre à utfy Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Berna65, le mercredi 2 juillet 2008 à 09:48:40

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les traitements réservés aux dons, donations, etc, lors d'une succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds200 reintegrer donations dans la succession.php3

En présence de 2 enfants, la part réservataire est de 1/3 chacun. Le dernier tiers (quotité disponible) peut être attribué librement par donation, don manuel (situation probable de la voiture de votre nièce) ou testament. Certains dons peuvent être exonérés. Il s'agit des présents d'usage : cadeaux à l'occasion d'un anniversaire, Noël, succès à un examen... mais là comme ailleurs tout est question de mesure et de proportions.
Cordialement.

Répondre à Berna65

Posez votre question Répondre

Résultats pour héritage enfants et petits enfants

Droit de succession Bonjour, notre pere est decede le 07/08/08, nous sommes les 3 heritiers (enfants), il etait divorce de notre mere qui est decedee le 01/09/07, il nous a laisse une maison que nous mettons en vente à 225000 euro, nous voudrions savoir qu'elle sera... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3924197-droit-de-succession

Donation entre époux et héritage enfant Bonjour, Nous avons prévu, avec ma future femme, de nous marier sous le régime de la séparation de bien. En effet, puisqu'elle a un enfant d'un premier mariage ; mais nous avons aussi avant mariage un enfant commun. Nous avons acqui une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839799-donation-entre-epoux-et-heritage-enfant

Succession par héritage enfant Bonjour, Un enfant peut-il nous obliger à vendre notre bien immobilier, de notre vivant, pour réclamer sa part d'héritage ? Merci de bien vouloir me répondre. Je vous en remercie par avance. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3875743-succession-par-heritage-enfant

Réponses suivantes

Résultats pour héritage enfants et petits enfants

Héritage de 3 enfants (Résolu)Bonjour,ma mère a eu 3 enfants,je suis fâché avec elle et un de mes frères.c'est lui qui commande ma mère,et il m'a dit que je n'aurait rien de l'héritage de ma mère.peut'on déshériter un enfant et comment sont répartie les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809147-heritage-de-3-enfants

Question de dettes d'héritageBonjour, Je suis dans un cas ou j'aimerai savoir pour ma fille et ses héritiers futur. La personne décédée c'est ma tante, elle était célibataire avec deux enfants dont une majeure aujourd'hui. (Pour info, le père et sa mère de ma tante... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818597-question-de-dettes-d-heritage

Heritage avec pacsBonjour, Mon ami et moi nous allons nous pacser . Je voudrais savoir si en cas de mon décès il a droit à l'héritage vu que j ai des enfants. J ai entendu dire que ce derniers mois la loi a changé. Merci pour votre aide droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3911400-heritage-avec-pacs

Réponses suivantes

Résultats pour héritage enfants et petits enfants

Succession : les héritiersVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3

Réponses suivantes