Modalités lors de la periode de préavis

rod, le mardi 1 juillet 2008 à 16:42:53

Bonjour,
je veux savoir si, pendant la période où vous adressez un préavis à votre bailleur,vous continuez toujours à payer régulièrement votre loyer?

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anana, le mardi 1 juillet 2008 à 21:12:20

Bonjour,

Le préavi est de 3 mois (sauf conditions particulières), et durant la période de préavi vous êtes redevable des loyer, sauf si le logement est reloué entre temps.
Cf. Art. 15 loi du 6 juillet 1989.

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issybass, le mardi 5 août 2008 à 21:50:06

Bonjour,

Je dépends de la convention SYNTEC.

Ma conjointe est mutée sur Amiens. Nous habitions dans le 92.

Je voudrais connaître la durée de mon préavis, suite à ma démission.

De quel texte dépend SVP cet accord?

Je ne suis pas cadre, je suis ETAM.

Merci d'avance

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