Droit de garde

mysti, le mardi 1 juillet 2008 à 22:30:08

Bonjour,

depuis le 26 juin nous avons eu la garde du fils de mon ami, garde qui jusqu'ici etait attribue a la mere.

en 2006 l'ex de mon ami a demenage dans le nord c a dire a 700KM de chez nous, pour les droits de visite cela se faisait moitie moitie.

la la mere a demande que nous prenions en charge l'aller et le retour du fils pour les droits de visite de la mere sous pretexte qu'elle ne travaille pas et perd la pension et les alloc (elle a encore un autre fils) et ne touche que le RMI chose qui etait deja actuelle avant .

le juge a donne sa decision est declaré que comme auparavent les frais seront partage ca sera la mere de venir chercher le fils et a nous de le reprendre a la fin des conges.

maintenant j'arrive a ma question :

l'ex peut elle contester cette decision? peut elle faire appel ? ou la decision est elle definitive?

ps: je tiens a preciser que nous n'avons pas demande de pension et que nos revenus sont egalement modéres

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stef31, le mercredi 2 juillet 2008 à 11:17:38

Bonjour,
L'ex de votre ami a bien sur la possibilité de faire appel de la décision du JAF et je pense que le délai pour cela est d'un mois. Il vous faut attendre de reçevoir l'ordonnance pour être vraiment fixé sur ce délai et sur les mesures executoires.
Bon courage

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mysti, le mercredi 2 juillet 2008 à 12:21:06

merci de votre reponse

nous avons eu le courrier du jugement ou il n'y a aucun delais il y a note : executoire de plein droit

qu'est ce que ca veut dire ?*merci

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lalananoulili, le mercredi 2 juillet 2008 à 13:22:19

le délai d'appel du jugement est d'un mois.
Executoire de plein droit je pense que c'est que dès réception du jugement les faits mentionnés dessus doivent être exécuter. (visite, pension,...)

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mysti, le mercredi 9 juillet 2008 à 21:19:11

bonjour,

nous avons bien eu son appel : est il normal que celui ci soit fait par un autre avocat et plus au tribunal d'avesnes sur helpe mais a douai ?

nous residons a st etienne , maintenant que mon ami a eu la garde de son fils et que ce dernier va resider avec nous l'appel ne doit il pas avoir lieu ici ? ville ou reside l'enfant?

si c'est elle qui a signe l'accord avec son avocat de nous donner la garde avant la plaidoierie en esperant obtenir une pension pour elle : ayant perdu le droit de pension elle a donc decide de faire appel.

peut elle revenir sur l'accord qu'elle a signe ou juste sur sa demande de pension? (soi disant pour payer les frais de deplacements pour venir chercher son fils pendant son droit d'hebergement.

avant son appel nous lui a proposer de faire la moitie du chemin : soit une rencontre en gare de paris (2h de train at 60 euros aller/retour) au lieu de faire Maubeuge sorbiers 8h de deplacement et 220 euros environ , mais elle a refuse cette proposition preferant faire appel pour obtenir une aide financiere.

pensez vous que le fait de lui avoir proposer un arrangement a l'amiable peut etre favorable pour nous?

peut on devant le juge proposer un remboursement des frais de deplacements sur presentation des billets de train au lieu d'une pension a payer.?

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