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Omission declaration de revenu

chacaldu06 - 3 juil. 2008 à 11:06
chacaldu06 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008 - 3 juil. 2008 à 15:21
Bonjour,

Ma compagne n'a pas suffisament de revenus pour être imposable, et ce depuis plusieurs années.

Elle a besoin (Sécurité Sociale) d'un document que seuls les impôts peuvent lui fournir.

Quels sont les risques si le fisc s'aperçoit qu'elle n'a pas fait de déclaration depuis plusieurs années, même si elle n'a jamais été imposable ?

Dans l'espoir d'une réponse, je vous remercie d'avance,

Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
3 juil. 2008 à 14:06
Bonjour,
Pourquoi ne pas faire de déclaration si elle n'est pas imposable ??????
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chacaldu06 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2008
3 juil. 2008 à 15:21
Re-bonjour,

Tout d'abord, merci de votre réponse.

Ma compagne a fait une déclaration de revenus pour 2007, et jamais auparavant.

Au vu de ses salaires des années précédentes à 2007, elle n'était pas imposable, mais elle a "peur" que le fisc lui fasse des problèmes parcequ' elle n'a pas fait de déclaration pour, par ex. 2002, 2003, 2004, 2005, 2006.

Elle a besoin d'une attestation des impôts indiquant qu'elle n'était pas imposable en 2006.

Qu'en pensez-vous et est-ce possible ?

Merci d'avance, bien cordialement.
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