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Interet pour retard de la remise de caution

Dernière réponse le 3 oct 2009 à 13:06:58 ladrun, le 3 jui 2008 à 15:23:24 
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Bonjour,
bonjour,
je me demande si vous pourriez m'expliquer le fonctionnement des dommages et intérêts du au retard de la restitution de la caution :
j'ai rendu les clé de mon appartement le 30-11-07 et je n'ai toujours pas reçut ma caution : il n'y avait que deux ampoule à changer ( plafond a 4 m de haut et pas d'échelle...).

d'après un de vos poste ça ferais :
(800 + 3.99% )/365 * 185 = 421

ai-je bien compris?

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1

millyr, le 25 aoû 2008 à 16:29:52

Bonjour,
désolé, ca fait un peu tard, mais j'ai vu ton post qu'aujourd'hui!
non, le calcul n'est pas bon, mais le taux d'interet,si!
tu as rendu les clés le 30 novembre 2007.
Il y a un délai légal de deux mois, soit au 30 janvier 2008.
depuis le 30 janvier, il s'est écoulé 208 jours.
tu as donc:
3,99/100X185 X208= 1535,352 Euros
je suis dans ton cas aussi, seulement ma caution s'élève a 820 euros, donc les interets grimpent vite...bonen chance!

Répondre à millyr

2

Tomy, le 28 aoû 2008 à 14:09:40

Je ne suis pas sur d'avoir bien suivit le calcul. Vous êtes en train de dire que les taux d'intérêt s'applique par jour de retard? Dans ce cas ça devient très intéressant de faire les démarches!!

Si je résume ça veux dire que le calcul est: 3.99/100 x Montant de la caution x nombre de jour de retard.

Merci de préciser parce que je comptait pas faire de démarche mais si c'est bien un montant par jour ça change tout.

Répondre à Tomy

7

Rimcat, le 24 sep 2008 à 20:03:23
  • +1

J'ai précisé plus loin dans la discussion, j'espere que ce sera un peu plus clair pour tout le monde

Répondre à Rimcat

3

chaz51, le 19 sep 2008 à 13:32:43

Bonjour,

Ma proprietaire avait jusqu'au 17 septembre pour me rendre ma caution de 848 €. Je n'est pas très bien compris pour ces indemnité de retard
comment cela va se passer ?

Cordialament

Répondre à chaz51

6

Rimcat, le 24 sep 2008 à 20:01:50

J'ai laissé un post un peu plus clair sur les calculs.
si le proprio devait te rendre ta caution de 848 euros pour le 17 septembre, ca veut dire qu'il t'est redevable de 33,83 euros par jour en indemnités de retard.
soit entre le 17 septembre et le 24 septembre: 33,83 X 7= 236,81

Répondre à Rimcat

4

line, le 24 sep 2008 à 01:35:46

C'est vrai on ne comprend rien du tout au calcul évoqué plus haut. C'est n'importe quoi...
quand on ne sait pas on ferme sa...

Répondre à line

5

Rimcat, le 24 sep 2008 à 19:58:23
  • +1

Euh.. c'est plutot quand on n'a aucune réponse à donner ou aucune raison de participer a la discussion qu'on ferme sa grande...!

Les interets sont effectivement calculés par jour.
Pour expliquer le calcul:

On divise le montant de sa caution par 100
ensuite, on multiplie ce chiffre par 3,99% (donc le taux d'interet pour 2008)
on obtient le montant en euros des interets de retard pour une journee
on multiplie donc son resultat par le nombre de jours de retard et voila.

recapitulatif: montant de la caution / 100 = X
X multiplié par 3,99%= Y
Y multiplié par le nombre de jours de retard = resultat final

on peut passer par le Commission de conciliation à la dde, c'est gratuit, sinon c'est le tribunal d'instance de la ville la plus proche.
pour les infos sur les demarches, n'hesitez pas a me demander.
Moi je viens de lancer la procedure au tribunal il faut compter 15 jours/1 mois pour une premiere reponse

Répondre à Rimcat

23

 deborah, le 3 oct 2009 à 13:06:58

Bonjuor j aurai besoin d aide je ne iens jamais sur ce site pourriez vous me répondre sur mon mail. ma caution était de 495e il leur reste deux jours pour me la rendre ce qui m étonnerai beaucoup pouvez vous me dire mon taux journalier pour le retard éventuel

merci

Répondre à deborah

8

lbigaret, le 24 sep 2008 à 20:14:05

Tssss....chiffrez le ce sera plus parlant ! voici :
du 1/1/2008 au 31/12/2008 3,99% 8,99% Décret n° 2008-166 du 21 février 2008

Calculer les intérêts:

ATTENTION: si un taux conventionnel a été convenu, c'est celui-ci qui trouvera à s'appliquer et non le taux le taux légal. Le taux conventionnel ne fait pas l'objet de la majoration de cinq points précitée.

Pour calculer le montant des intérêts entre deux périodes vous pouvez utiliser la formule suivante:
"intérêts échus" = "Montant dû" x ("nombre de jours" x "taux journalier")

où:

"Montant dû" = montant productif d'intérêts
(par exemple le montant de la condamnation prononcée).
"nombre de jours" = date à laquelle les intérêts sont calculés moins date de départ des intérêts
(par exemple pour calculer les intérêts entre le 1er janvier et le 30 juin de la même année; il faut calculer le nombre de jours écoulé entre les deux dates).
"taux journalier" = taux d'intérêt annuel divisé par le nombre de jour dans l'année.
(par exemple un taux annuel de 9,5% donne un taux journalier de 9,5 / 365 = 0,026% par jour).

Donc ici 800 x (208x3,99/100/365) = 18,19 €

Comment peut on imaginer récupérer 1535 € pour une somme de 800 € en 208 jours ??? ça c'est du placement !!! :o)))

Répondre à lbigaret

9

ramzi, le 23 oct 2008 à 06:15:36

Bonjour,

ça craint et surtout ça m'étonne tous les calculs donnés.

donner plus de 1525€ d'intérêt pour 7 mois de retard environ (208j) soit dans les 218€ par mois.

Si je suis pas bête, les intérêts de 218€ par mois représentent par rapport à 800€ de moyer, un taux de 27% environ !!!

Faut redescendre sur terre.

Vous avez oublier de diviser par 365 le taux légal de 3,99% pour l'appliquer au 800€ et au 208jours!

Voilà c'était juste une info car j'ai une somme de plus de 150000€ et je fais des simulations pour d'éventuels retard et avec vos calculs, j'en suis à 167000€ d'interet en 1 mois de retard !

Donc la formule comme donné dans un post = 800x208x3,99/100/365 = 18,19€ d'intérêt sur les 208jours.

donc ca va, vous allez pas devenir riche ou pauvre avec ces petites sommes.

Répondre à ramzi

10

missa, le 19 fév 2009 à 10:27:35
  • +4

C'est bien ça : calcul d'intérêts de retard = (3,79% x nbre de jours de retard x montant de la caution)/365 jours ce qui ne fait pas lourd

Répondre à missa

11

xima, le 4 mai 2009 à 00:45:38
  • +2

Le calcul enoncée juste au dessus est exact je suis en bts professions immobilière
beaucoup d entre vous ont oublié de diviser le résultat par 365 jours ce qui vaut pour le cas du dessus 18 euros et non 6639.36 d indemnités pour 208 jours de retard
pour les sceptiques il s'agit de la loi de 89
les bailleurs restitueraient beaucoup plus souvent le dépôt de garantie en temps et en heure si il fallait payer 31 euros par jours de retard ds ce cas cité

Répondre à xima

12

tbout92, le 8 mai 2009 à 17:17:45
  • +2

Juste pour info

En Fr. la base de calcul en termes de jours dans l'année pour le calculs des intérêts est 360 JOURS

Et oui c'est bizarre mais c'est comme ça, je travaille en Banque alors je vous le garantis

En revanche les anglo saxons eux utilisent 365 jours dans leurs calculs bref ça change pas grand chose

MAIS IL FAUT PENSER A RAMENER LE TAUX ANNUEL A UN TAUX QUOTIDIEN POUR QUE VOS CALCULS NE SOIENT PAS ERRONES

Répondre à tbout92

14

nine, le 30 jui 2009 à 14:22:06
  • +1

Je travaille moi aussi en banque et depuis au moins deux ans ce n'est plus l'année commerciale de 360 jours qui est utilisée mais l'année civile de 365 jours, afin que tous le monde soit à la même enseigne et non plus comme toujours à l'avantage des banques...donc les calculs sont bien à divisés par 365...
En effet réclamer les interets n'est valable qu'à partir d'un certain temps de retard sinon vous en avez pour plus cher de timbres et de temps perdu, vive les agences immobilières après des frais d'agence qui servent à quoi je me demande vu le niveau des visites et leurs connaissances sur les lieux, ils travaillent avec notre argent nous remboursent des cacahuètes alors que si vous n'avez pas de quoi avancer la trésorerie vous avez des taux faramineux...

Répondre à nine

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lbigaret, le 30 jui 2009 à 17:26:36

Merci de gardez vos commentaires plutôt stupides concernant les agences.....un peu comme si je vous parlais des banques qui ont fait joyeusement joujou avec nos fonds sur du pur spéculatif, banques renflouées en fonds propres sur notre argent de contribuables et enfin banques qui continuent à se renflouer sur les clients en jouant sur le différentiel important entre taux proposés et Euribor......ce serait malvenu ne pensez vous pas ?
De plus vous confondez certainement cabinet de gestion, de plus en plus contrôlés par des banques (!!) et agence immobilière. Et en agence immobilière vous êtes loin de connaitre le métier et ses couts pour pouvoir dire ce genre de chose........

Répondre à lbigaret

18

asarkodav, le 30 jui 2009 à 17:57:27
  • +1

(taux de retard selon année exemple pour 2009 c'est:3,79%) voici le calcul: 3.79:100 x nbre de jours de retard x montant de la caution:365 jours= rien du tout, moi avec 240 jours de retard cela faisait 20.93€
pour lbigaret tu peux te defndre ce qui est normal mais moi je precise que c'est bien une agence immobiliere qui gerer mon dossier et que eux c'etait vraiment pas la joie je ne mets pas toutes les agences dans le meme sac y en a des bien.

Répondre à asarkodav

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lbigaret, le 30 jui 2009 à 19:26:42

Rassurez vous je suis le premier à encourager à dénoncer les imperfections ou pire chez les AI. Cela étant je déteste les généralisation par trop abusives et sans réel fondement.
Une agence de gestion locative n'est évidemment pas exempte de reproches mais rappelez vous qu'elle représente son client, c'est à dire le mandant, en premier lieu. Si cela n'est pas correctement effectué alors il ne faut pas hésiter à changer de professionnel.

Répondre à lbigaret

13

asarkodav, le 6 jun 2009 à 21:11:01
  • +1

Bonjour
comment calcul tu peux tu me dire exactement quelques renseignement:
-caution devant etre recuperer le 6 octobre 2008 de 840€
- j'ai 86 jours de retard en 2008 (taux a 3.99%)et 154 joours de rtard en 2009 (taux a 3.79)
apres plusieurs relance recommandés j'ai rien recu donc je suis passer par la protection juridique qui a envoyés une mise en demeure bizarre j'ai recu le cheque de caution en date du 4 juin.
dois encaisser le cheques ou attendre les interet de retard?
merci

Répondre à asarkodav

15

marinathan, le 30 jui 2009 à 15:33:37

Merci beaucoup pour ton calcul en ce qui me concerne c est très clair...avis aux gens désagréables " quand on ne sait pas on ferme sa..." je trouve que ce genre de message inutile devrait être filtré et refusé
Je voudrais poser une question concernant ma caution, mon propriétaire ne m a pas donné la totalité de ma caution il me doit encore à ce jour 120€ depuis le 2 Avril 2009, il me dit attendre une facture d'eau pour savoir si je n ai pas dépasser le montant des charges que je lui versais pour la consommation d eau, puis je aussi me défendre?Merci pour vos réponse
Mari

Répondre à marinathan

17

lbigaret, le 30 jui 2009 à 17:38:03

C'est relativement courant et normal voire admis par la jurisprudence. Il est donc "acceptable" une retenue de 15% environ du dépôt de garantie en attendant les éléments justificatifs des charges "au réel".

Répondre à lbigaret

20

YP, le 21 aoû 2009 à 19:06:47

Bonjour à tous,

Mon ancien propriétaire, qui est sous le couvert d'une SCI, aurait dû me rendre ma caution depuis le 15 octobre 2008. Je l'ai mis en demeure, assigner devant la juridiction de proximité, il n'est même pas venu, puisqu'il ne va pas cherche ses recommandés, il n'a pas été officiellement assigné, donc pas obligé de se présenter devant le tribunal. Quels sont mes recours, maintenant, parce que je commence à être au bout de ma grande patience, d'autant que cette personne me doit à l'origine presque 900€. Je ne fais pas ça pour récupérer un pactole, et je n'ai même pas fait le calcul de l'indemnité, mais je trouve celà immense, impressionant, hallucinant qu'il suffise à ce monsieur de SIMPLEMENT ne pas rendre la caution, ne pas aller chercher ses recommandés, ne pas aller au tribunal, et il ne sera jamais inquiété.
A ce stade, j'imagine que bien des personnes auraient déjà abandonnés, et j'imagine qu'il a fait le coup à plein d'autres, pour être aussi à l'aise. Je ne compte pas abandonner, j'ai 24 ans, un "trou" de 900€ dans ma trésorerie, ça fait un beau trou... Et puis je trouve ça trop simple, vraiment , et trop écoeurant des prendre les gens pour des idiots.
Pour info, l'état des lieux que nous avons établis ensemble le 15 Août 2008 est marqué de sa main "conforme à l'entrée", donc aucune retenue possible...

Ais-je encore des recours, ou a t'il "gagné" 900€ ???

Merci d'avance,

Yann

Répondre à YP

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lbigaret, le 7 sep 2009 à 12:15:26

Revoyez avec la juridiction en question car la notification devrait être considérée comme faite même s'il ne vas pas chercher le recommandé (code de procédure civile)

Répondre à lbigaret

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tostadita, le 17 sep 2009 à 15:33:05

Bonjour,
(perdon pour l'orthografie mais je suis extranjer)
J'ai aussi des problems avec mon AI, on a rendu les clefs le 20 mai 2009, et la caution est de 464 €.

Le 6 sept. on a recu une lettre date de 1 sept. avec le "detail" et le cheque, (ordures menageres, charges generel, mantention piscines, espaces verte,etc) donc le montant descent a 289 €, et les INDEMNITES DE RETARD SONT INCLUS= 1,31 €, sa chanche q on a rendu l'appart en partect conditions.

Alors, au niveau des calcules esq ce bien ca? pour 43 jour de retard? cet un blangue?......HELP

.....&/&/$%&·$$"·"·$!·%$q··.....

AAA...on plus le contrat de mon agence dit: Si un caution garantit les obligation du present contrat, le commandement de payer devra etre signifie a la caution dans un delait de 15 jour a compter de la signification au locataire. A DEFAUT, LA CAUTION NE PEUT ETRE TENU AU PAIMENT DES PENALITES AU INTERES DE RETARD.

esq' mon cas est mort?.....=(....bizarre parce q ils nous on donne les1,31 euros de indemnites de retard donc je ne comprend pas.....S(

Répondre à tostadita