Comment connaitre les impots d un tiers

lolotte, le samedi 5 juillet 2008 à 18:11:59

Bonjour,
j ai besoin de connaitre le revenu imposable de mon ex-marie ou sa declaration nous sommes separer de corp et de bien et nous sommes en train de divorse. En fait j en ai besoin pour faire une demande d aide et lui me le cache et ne veus pas me le donner on m a dit qu il etait possible de connaitre le revenu imposable de chacun est ce vrai et comment puis je faire merci

Répondre à lolotte Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Petit-Pierre, le samedi 5 juillet 2008 à 21:49:58

Lolotte,

oui, je sais que tout citoyen a le droit de connaître le montant d'impôt sur le revenu
payé par un autre contribuable.

Le montant de l'impôt dû, mais en aucun cas les sommes utilisées pour le calcul,
ni aucun autre paramètre de ce calcul.

Exemple : V.G.E. se faisait tous les ans rembourser de l'argent par le fisc,
à cause de son crédit d'impôt confortable, apporté par des investissements juteux.

Je vais aussi chercher ce texte, car je suis également intéressé,
pour une histoire d'obligation alimentaire à partager entre obligés.

Cordialement,

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Petit-Pierre, le samedi 5 juillet 2008 à 21:59:12

Lolotte,

le droit à connaitre l'impôt payé par un autre contribuable
est bien une réalité, puisque je viens déjà de trouver cela :

http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=6562758

"Résumé / Abstract
Le secret professionnel imposé aux agents du fisc n'est pas incompatible avec une certaine publicité rendue nécessaire au nom du droit à l'information et de la transparence fiscale"

Petit-Pierre

Répondre à Petit-Pierre

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

forma, le samedi 5 juillet 2008 à 23:27:13

en ecrivant au service de renseignement des impots du departement du lieu de residence de la personne concernee par cette demande. Le temps de reponse est tres long ........

Répondre à forma

Posez votre question Répondre

Résultats pour comment connaitre les impots d un tiers

Connaitre les ressources de son ex Bonjour,est-il vrai qu'une ou un ex epoux peut se renseigner aupres des impots pour connaitre ses ressouces??merci d'avance. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855281-connaitre-les-ressources-de-son-ex

Paiement de l'impôt : les tiers provisionnels Le paiement par tiers, régime de droit commun, est fondé sur la cotisation payée l'année précédente. Le contribuable doit payer deux acomptes provisionnels, le 15 février et le 15 mai, d'un montant égal au tiers de cette cotisation. En cas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp215-paiement-par-tiers.php3

Faire payer ses impots par un tiers? Bonjour, est il possible de fire payer ses impots par une tierse personne si l'on est as solvable? par exemple, si je paye mes impots par cheque, dois-je obligatoirement etre titulaire du compte emetteur? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3917911-faire-payer-ses-impots-par-un-tiers

Réponses suivantes

Résultats pour comment connaitre les impots d un tiers

Recherche montant impot pour piscineBonjour, je vais construire une piscine dans mon jardin , je voudrais connaitre le montant d'impot a payer en plus merci info sur loi pour les piscines droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834777-recherche-montant-impot-pour-piscine

Montant des impots sur le revenu 2007Bonjour, puis-je connaitre le montant des impots sur les revenus de 2007 de mr jean pagnier, 11 rue des vignes 21121 fontaine les dijon droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892788-montant-des-impots-sur-le-revenu-2007

Frais avis tiers detenteurBonjour, j'ai eu un prelevement sur mon compte de 300 euro avec comme objet: "frais avis tiers detenteur" apres d'etre renseigner sur le net j'ai compris que c'etais les impots mais je ne sais pas pourquoi .... peut etre a cause... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3964616-frais-avis-tiers-detenteur

Réponses suivantes