Clôture de compte bancaire

Penelle, le dimanche 6 juillet 2008 à 11:33:42

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée il y a 3 mois bientôt. Ses enfants (7) souhaitent savoir comment procéder pour clôturer son compte en banque et récupérer ce qui reste après que toutes les actures en cours aient été honorées. Le dernier relevé bancaire stipulait un montant de 10 000 euros environs. Il n'y a aucun autre bien. Merci

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Petit-Pierre, le dimanche 6 juillet 2008 à 23:05:09

Penelle,

le compte est peut-être déjà fermé,
car les banques ferment un compte sur simple rumeur de décès du titulaire.

Autrement, pour faire fermer le compte, envoyez à cette banque un original de certificat de décès.
(Obtenu, soit dans la mairie du lieu de décès, soit à la mairie du domicile de la défunte).

Pour faire débloquer le solde, il vous faut :

- soit un "certificat d'hérédité". Les T.I. les délivraient, mais je crois que ce document a disparu récemment.

- soit une "attestation dévolutive" établie par notaire.

Petit-Pierre

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Penelle, le lundi 7 juillet 2008 à 18:33:32

Merci pour cette réponse, la famille va faire le nécessaire

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baila77, le mercredi 30 juillet 2008 à 22:42:52

Je suis dans le meme cas que Penelle sauf que moi, c'est mon papa que je viens de perdre. Nous sommes 3 enfants, il n'avait aucun bien et son compte annoncait la somme de 10 000 euros. Nous avons demandé un certificat d'hérédité mais cela n'existe plus comme vous le savait. Est-il nécessaire d'engager des frais de notaire pour cette somme ? Est-ce que le compte peut etre bloqué si l'on ne demande pas d'attestation dévolutive auprès d'un notaire ? Je suis complétement paumée, pas le moral, merci de votre aide.

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Petit-Pierre, le jeudi 31 juillet 2008 à 11:39:02

Baila,

effectivement, l'ancien certificat d'hérédité, délivré par certaines mairies, et par les T.I. était gratuit.

Pas bon pour notre société actuelle, ça. Gratuit ? Quelle horreur !

Je ne connais à présent que l'attestation dévolutive par notaire, donc payante.

C'est le résultat d'un lobbying déchaîné du Notariat pour s'assurer de plus en plus de business.

Quelqu'un aurait-il une autre solution à proposer ? Je serais intéressé.

Bonne journée.

Petit-Pierre

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