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Locataire : Obligation de tailler les haies?

Dernière réponse le 10 nov 2009 à 11:52:21 toff75_8, le 7 jui 2008 à 16:08:15 
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Bonjour,
Je suis le locataire d'une maison individuelle depuis 8 mois maintenant. Le terrain est entouré de thuyas que le propriétaire me demande de tailler, d'entretenir.
Dans le principe d'entretien de mon jardin, je ne conteste pas.
Mais deux points m'intriguent :

- 1er point : Les haies font plus de 3 mètres de hauteur. Je sais que la hauteur maximum autorisée est limitée à 2 mètres. Quand j'ai d'ailleurs loué la maison, les haies faisaient déjà 3 mètres.
Outre le coté législatif vis à vis du voisinage (le propriétaire doit à mon avis être le responsable de ce point là??), ne suis-je pas, moi le locataire, autorisé à ne tailler que ce qui est entre le sol et les 2 mètres de hauteur? (je ne suis pas jardinier, et je n'ai pas le matériel nécessaire pour monter si haut, et sur 50 mètres de longueur!!, sans parler des risques que celà me fait courir)

- 2ème point : Ces haies, mon propriétaire me demande de les tailler des deux cotés! Ce qui porte à 100 mètres de haie!! Quelle est la législation pour ce cas précis?

Merci de votre aide.

Meilleures réponses pour « Locataire : Obligation de tailler les haies? » dans :
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1

Igor1, le 7 jui 2008 à 18:37:02
  • +3

Bonjour,
lorsque vous avez signé le bail, vous aviez visité les lieux et vous vous êtes engagé à entretenir toutes les parties louées. Le problème de la hauteur ne regarde que votre bailleur et son voisin (qui est, en plus, certainement d'accord sur la hauteur de la haie), vous devez tailler ou faire tailler cette haie. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

2

toff75_8, le 7 jui 2008 à 19:05:07
  • +1

Ok pour la hauteur.
J'ai en tant que locataire, toutes les contraintes d'entretien du propriétaire...
Mais dois-je tailler les deux cotés cette haie?????

Répondre à toff75_8

3

Igor1, le 7 jui 2008 à 19:49:18
  • +2

Bonjour,
bien sur, vous devez couper et tailler des 2 côtés et en hauteur, désolé pour vous. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

4

toff75_8, le 7 jui 2008 à 20:54:30
  • +1

Ok des 2 cotés... Décidement, j'ai tout faux!
Mais je dois personnnellement investir dans un echaffaudage pour tailler la partie haute de cette maudite haie? C'est fou!! J'ai regardé les prix, c'est un sacré budget!! Cette haie commence à me couter cher! 2 tailles haies, un fil de 50 mètre coupé en plein travail, une chut (petite mais quand même!), et surtout : 5 samedis au total (4 dejà pour la partie "a hauteur d'homme", reste j'imagine un samedi pour 100m d'etetage...). Et la taille est a faire en debut de beaux jours, et avant l'hiver!!
Sincèrement : jamais de la vie je ne planterai des thuyas! Vivement que j'achète!

Répondre à toff75_8

5

kinou, le 11 oct 2008 à 15:03:01

Il y a une hauteur légale de sécurité qui est de 2m me semble t il mais si tu dois couper les haies de 3m à 2m investit dans une tronçonneuse!
http://nature.jardin.free.fr/nmauric_plantation_reglementati­on.htm
tu trouveras toutes les infos sur!

courage j'ai une haie aussi

Répondre à kinou

6

JPR, le 10 nov 2008 à 17:06:14

Madame , Monsieur ,

Votre situation de locataire m'intéresse car je suis devant le même cas de figure .
Mon épouse et moi louons depuis un an , une propriété cernée partiellement par une haie de thuyas.
La nature aidant , cette haie déborde de vitalité et s'est élevée d' un bon mètre en hauteur ainsi que latéralement .
Nous avons aimablement demandé à notre propriétaire d'intervenir dans l'entretien de la coupe de cette haie mais en vain , pour iformation , la logueur linéaire est de 70 mètres le tout en mitoyen .
Auriez-vous la gentillesse de nous aider et informer des suites que vous avez eues par rapport à la situation que vous subissez et qui nous semble analogue à la nôtre .
Remerciements anticipés .
Jean-Pierre Rogmans.

Répondre à JPR

7

darlana, le 10 nov 2008 à 17:42:06

Regardez su votre bail, si le jardin en fait partie, c'est effectivement à vous de vous en occuper! C'est beaucoup de travail, certes, tous ceux qui s'occupent de haies le savent! Avantages/ inconvénients d'une maison...
Maintenant, une fois par an suffit pour la majorité des haies, et les thuyas de toute façon, d'ailleurs, une fois tous les deux ans c'est bien aussi... ce n'est par contre pas le cas des lauriers!
Le propriétaire ne peut pas vous imposer une périodicité. Les haies sont "à vous" pendant votre location (mais vous ne pouvez pas les arracher...) et vous êtes responsables vis à vis de vos voisins de leur entretien.

Répondre à darlana

8

Baal, le 10 nov 2008 à 17:55:32

Mais si c'est du mitoyen la question de l'entretien se pose : normalement si rien n'est prévu il est à la charge des deux voisins (délégué au locataire, certes), et il faut l'accord des deux, normalement, avant de l'entretenir. C'est une vrai pagaille ces murs et haies mitoyennes, et c'est pas parce qu'y a un pauvre locataire au milieu qu'il doit d'un coup se retrouver à faire le sale boulot.

Répondre à Baal

9

paulinette, le 25 nov 2008 à 16:08:58

Bonjour,
mes propriéaires m'ont rendu le dépôt de garantie mais ont retenu plus de 100€ pour la haie qui n'était pas taillée alors que les racines se trouvent derrière la clôture qui limite mon jardin.Je voudrai contester mais je n'arrive pas à trouver le texte ou l'article qui stipule clairement que ces travaux sont à leur charge.
Merci d'avance de m'aider.

Répondre à paulinette

10

Igor1, le 25 nov 2008 à 20:04:16
  • +5

Bonjour,
vous ne trouverez pas le texte ou l'article qui stipule que ces travaux sont à la charge du bailleur, car en réalité c'est bel et bien à la charge du locataire voici l'article :

Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Art. 1

Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
Annexe. Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ;
Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ;
Réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chêneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.

Répondre à Igor1

12

paulinette, le 25 nov 2008 à 21:33:39

Merci de votre rapide réponse. j'avais déjà lu cet article mais pour mon problème la position de la haie fait qu'elle ne fait pas partie du jardin que je louais et devais entretenir,elle est de l'autre côté de la cloture dans le potager qu'ont mes propriétaires.

Répondre à paulinette

13

kinou, le 26 nov 2008 à 02:08:22
  • +1

Je te conseil d'aller voir le clcv association de défense des locataires.
Sur ton bail est il marqué que la haie fait parti de ta location sinon il appartient à celui qui bénéficie de la haie de s'occuper de l'entretien. en effet je dois aller tailler la partie qui est chez le voisin;

ton proprio le sait et il n'a pas le droit de t'obilger à la tailler si elle fait partie de SA propriété, à moin qu'il soit stipulé dans le bail que tu t'engages à faire ton côté.

Je conseil à tous de faire noté dans l'état des lieux à l'entrée comme à la sortie l'état de la haie!

mais l'association est ton meilleur recours!

Répondre à kinou

14

paulinette, le 4 déc 2008 à 13:30:30

Merci, je les ai contacté et ils confirment mon idée,c'est en plus une question de bon sens!
je vais donc contester.

Répondre à paulinette

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Nalc, le 25 nov 2008 à 20:14:34

Pourquoi acheter un échafaudage quand un escabeau suffit ?

Répondre à Nalc

15

trabinette, le 31 jan 2009 à 14:30:49

Bonjour,
locataire depuis 18 ans d'une maison avec jardin; le jardin comporte des haies (charmilles, lauriers, ) que j'entretiens chaque année. Le jardin et la maison ( environ 600 M2 ) sont situés sur un terrain plus grand appartenant au même propriétaire
Le propriétaire a planté en plus une haie de cyprès côté nord sur toute la longueur de son terrain
il y a quelques années, il a décidé de couper cette haie de cyprès ( qui étaient devenus des petits arbres ) mais seulement sur 80% de la longueur du terrain: il restait donc environ 20% de longueur de haies qui ont été laissées sciemment par la propriétaire, nous a t-il dit à l'époque, pour protéger sa maison des vents du nord; nous étions assez satisfaits de cette décision,pour des raisons évidentes d'économie d'énergie
mais, il y a quelques mois le propriétaire est venu me voir pour m'annoncer qu'il voulait couper cette rangée d'arbres , a ras du sol; je lui ai répondu qu'en tant que propriétaire, il pouvait faire ce qu'il voulait, mais que compte tenu de nos bonnes relations ( aucun incident de paiement de loyer en 18 ans ) je préfererais qu'il laisse une haie d'environ 2m de hauteur
puis plus rien; jusqu' à la réception d'un courrier de sa part,( accompagné d'un devis de 1686 € pour l'abattage des arbres) me demandant de prendre en charge les travaux
j'ai refusé et deux jours après, j'ai reçu une lettre de l'agence immobilière , me rappelant mes devoirs de locataire et me demandant de faire executer les travaux
je prècise que le bail signé le 26/12/1990 ne comporte que les indications suivantes
nature : maison individuelle n° 0001
type et surface : F5 0,00
locaux et annexes : ( aucune indication )
merci de vos réponses

Répondre à trabinette

16

KTP78, le 2 jun 2009 à 19:10:24

Serieux voux envoyez un recommandé au proprio avec le texte de loi qui stipule que c est juste l entretient
style tonte;deserbage,et taille de haie mais a 2 metres et non au dessus je suis jardinier et je sais ce que c est si tu t es taper une haie de 4 metres c est claire que adieu les week end

il y a juste un soucis c est que le proprio peut repondre que c est vous qui l avez laissé poussé en fait tout depend depuis combien de temps vous loué car il ne poura pas dire que c est en un an que la haie a poussé de 2 metres

allé salut et bon courrage

Répondre à KTP78

17

Kratoss, le 10 jui 2009 à 15:58:18

Moi j'ai une petite question par rapport a cette question

sur mon bail il y a bien indiquer entretien du jardin privatif mais est ce a moi d'acheter le materiel d'entretien etant donner que l'or de la prise du dit appartement il y avait aucun materiel d'entretien

c'est a moi de l'acheter ou a mon proprio ?

Répondre à Kratoss

18

jacot, le 10 jui 2009 à 16:12:13

Bien sur que c est a vous d acheter le matériel pour entretenir votre jardin

Répondre à jacot

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Kratoss, le 10 jui 2009 à 16:20:42

Merci de m'avoir repondu car j'etais un peu ennervé apres mon sindic qui me forcait a entretenir ma hais alors que je n'avais aucun materiel d'entretiens pour le jardin

Répondre à Kratoss

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laurede, le 11 jui 2009 à 23:13:00

..moi je pose la question inverse ..et si le locataire prend ses aises avec les arbres de la prorieté qu'il oue et se met à les tailler de façon abusive (je parle là de vieux arbres) sans tenir compte de ce que lui dit le prorietaire..que je suis ..Le propietaire a ti l un quelconque recours ?

Répondre à laurede

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Igor1, le 12 jui 2009 à 09:08:05

Bonjour,
un locataire peut décorer son logement à sa guise dès lors qu'il laisse celui-ci dans le même état à la sortie qu'à son entrée. il ne peut toucher aux structures importantes: déplacement de cloisons changement du carrelage etc... sans l'autorisation du propriétaire. De même vous ne pouvez pas "abimer un arbre ou une haie par des élagages mettant la vie de ces plantes en danger sans avoir à payer des gros dommages et intérêt. Sans compter le fait que comme le logement, vous devez laisser, à la sortie, le jardin à l'identique qu'à l'entrée. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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laurede, le 17 jui 2009 à 23:29:06

Merci beaucoup de vos eclaircissements ..sur quels textes de lois puis je m'appuyer concernant ce point précis du jardin à laisser en l'état (j'en ai trouve certains mais jamais qui spécifient exactement l'elagage brutal de vieux arbres du proprietaire ..sans son accord !)

Répondre à laurede

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Igor1, le 18 jui 2009 à 08:52:47

Bonjour,
je ne sais sur quel texte vous appuyer, mais élaguer un arbre autrement que la pratique habituelle ou la logique l'exige est pour moi un acte de vandalisme caractérisé et volontaire, susceptible d'être passible d'un dédommagement. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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jacques340, le 18 jui 2009 à 09:00:38

On a déjà joué au coiffeur avec nos enfants c'était une catastrophe mais les cheveux ça repoussent
les haies aussi

Répondre à jacques340

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fb, le 18 jui 2009 à 09:30:02

Et si ce monsieur coupais la haie a ras .... a t'il le droit ?

Répondre à fb