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Calcul réel des cotis. Maison des Artistes [Résolu]

Robin - Dernière réponse le 12 nov. 2012 à 16:55
Bonjour,
Je suis graphiste indépendant et me suis inscrit à la Maison des Artistes (MDA) le 1er janvier 2006. J'ai choisi le système du précompte (pas le choix la 1ère année) et je l'ai conservé encore aujourd'hui. Ainsi mon client verse à chaque prestation 8,85% du montant brut total à la MDA. Or cette année, je reçois trimestriellement de la part de la MDA des appels à contribution pour l'année 2006 qui s'élèvent à hauteur de 15,5%. Au total, je dois donc payer 24% du montant brut en charges.
Si l'on reprend les règles officielles pour le calcul des cotisations, on a (de façon résumée):
> 0,75% + 0,10% + 7,50% + 0,50% = 8,85% du [BNC + 15%] soit 10,1775% du BNC
> 6,55% du [BNC + 15%] dans la limite du plafond annuel de cotisations
A la louche, cela fait donc au maximum 17,71% du BNC.
Questions:
- qui a reçu comme moi des appels à contribution?
- avez-vous essayé de calculer la part de charges qu'on vous prélève au total sur une année (votre "taux moyen de taxation")?
- sauriez-vous expliquer l'écart que je constate?
Je précise que j'ai appelé la MDA en lui expliquant mon étonnement et on m'a répondu que tout était normal, que le calcul était un peu compliqué, etc...
Merci infiniment pour vos réponses!
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Bonjour,

Le calcul ne se fait pas comme ça, le précompte est une partie "provisionnelle", elle ne représente pas un calcul exact de tes cotisations.

Imagine que ton client t'achète aujourd'hui une prestation à 1000€, le précompte est de 8.85% sur le montant de tes recettes :
>> 88€50

En 2009, la MDA va te demander des comptes sur ce que tu as fait en 2008, à savoir :

Recettes percues = 1000€
Cotisations déjà payées = 88€50

Seulement, les cotisations sont calculées sur le bénéfice majoré de 15%.

Si tu es au régime BNC micro tu bénéficie d'un abattement de 34%, donc :

1000€ - 34% = 660€ << ton bénéfice

Base de calcul de la MDA :
660 + 15 % = 759€ << montant pris en compte par la MDA pour le calcul des cotisation à 15,50%
Soit des cotisations de 117€60 réclamées en 4 fois 29€

Sauf que tu as déjà payé 88€50 pendant tes ventes.
Donc en principe, tu ne payera pas les 3 premiers trimestres mais le restant : 117.60 - 88.5.

J'espère t'avoir eclairé
Robin- 9 oct. 2008 à 10:17
Bonjour,

Merci. en effet, j'ai compris certaines choses.
Cependant, j'ai encore quelques doutes.
Pourrais-tu me confirmer que mon calcul est correct:

Notons CA le chiffre d'affaire réalisé sur une année.
Mon BNC+15% est donc, pour cette année:
CA*0,66*1,15

La somme totale due à la MDA, pour cette année est:
CA * 0,66 * 1,15 * 0,155

Les précomptes versés durant cette année sont:
CA * 8,85%

Le montant restant dû à la MDA est donc:
= Somme totale due pour l'année - Précomptes versés durant l'année
= CA * (0,66 * 1,15 * 0,155 - 0,0885)
= CA * 0.029145
soit 2,9145% du CA

Es-tu d'accord? On retrouve bien le résultat dans votre exemple.
Dans mon cas, j'ai réalisé un CA de 4616€ en 2007 et versé les précomptes. Je dois donc encore théroriquement 134,53€. Or la MDA me demande déjà 135€ pour ce trimestre alors qu'il me semble que j'ai déjà payé cette somme au trimstre précédent. De plus, sur les appels à contribution, aucun montant n'est jamais indiqué dans la case "somme déjà payée" (sauf quelques fois "1€"). Peut-être qu'avec le recul je vais me rendre compte de quelque chose mais, pour l'instant, j'ai l'impression de payer plus que 15,5% du "BNC+15%"... A voir...

En tout cas, merci beaucoup pour ton éclairage!!

Robin
Répondre
Zorgiel 3Messages postés dimanche 27 avril 2008Date d'inscription 23 novembre 2008Dernière intervention - 23 nov. 2008 à 10:48
excusez moi mais il y a erreur me semble t'il...
Les cotisation sociale en tant que artiste libre s'éffectuent sur la base de 900 heures payé au smic.
De plus l'année des calcul est décalé: elle va du 1 juillet d'une année au 30 juin de la suivante.
Donc si ton CA se refere a la période du 1 juillet 2007 au 30 juin 2008, comme je le suppose il est inférieur a la base forfaitaire qui est de 7335 euros(même après avoir majoré de 15%).
C'est donc sur cette base que les calculs de tes cotisation sont fait.
Tu peux néanmoins faire une demande de prise en charge auprès de la Commission d’action sociale de la MDA si tu y est affillié, en te rendant a cette adresse:
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/
j'espere t'avoir un peu aider.
Répondre
lamdaestunpayslointain- 30 oct. 2012 à 00:26
MERCI POUR CES INFORMATIONS!
J'ose une dernière question: lorsqu'on est à la base forfaitaire des 7335 euros, est ce qu'il faut calculer de la même manière en repartant de l'abattement des 34% ?
Merci d'avance pour votre réponse!
Répondre
Freelancer- 12 nov. 2012 à 16:55
Bonjour,

Le message date mais cela peut en aider d'autre :

https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/precompte-et-contribution-diffuseur
Une explication détaillée du précompte et de la contribution diffuseur

https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa/calculatrice-charges-sociales
Une calculatrice des charges sociale pour la MDA ou AGESSA
Répondre
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