Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

REMUNERATION D'UN LIQUIDATEUR

Dernière réponse le 10 aoû 2009 à 15:39:12 Eliot, le 8 jui 2008 à 23:23:13 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon entreprise a été placée en liquidation judiciaire en Juin 2002 suite a un sévère redressement fiscal
Le liquidateur a vendu mon entreprise, payé le redressement fiscal et fait nommer un mandataire pour ma SCI sur laquelle etait appuyé les hypothèques de mon entreprise
Le mandataire viens de vendre les appartements (un prix dérisoire bien sur) et de régler les hypothèques et se propose pour liquider la SCI

J'aimerais savoir comment est calculé son salaire ainsi que celui du liquidateur de mon entreprise
Le mandataire me demande une rémunération de 10 000€ HT cela me parait beaucoup vu que les appartements de la SCI on continué d'etre gérés par la meme agence immobilière, et qu'il n'est nullement intervenu dans cette gestion , il a simplement procédé a la signature de la vente des appartements

D'autre part il me dit que le solde restant va etre versé au liquidateur, hors la liquidation est terminée puisque la SCI a payé toutes les dettes hors mis le salaire du liquidateur, est ce normal ?
j'ai bien peur de ne voir le solde de la liquidation que dans quelques années encore

D'autre part le mandataire me dis qu'il convoque une assemblée pour approuver les comptes et le nommer comme liquidateur de la SCI ou je serais représenté par le liquidateur de mon entreprise
De quel droit un liquidateur peut il me représenter au sein de l'assemblée d'une SCI ou il n'est ni le liquidateur et n'a aucun pouvoir signé par aucun des actionnaires de la SCI

merci de votre aide

Meilleures réponses pour « REMUNERATION D'UN LIQUIDATEUR » dans :
Code de commerce - De la rémunération du mandataire judiciaire et du liquidateur. Voir Le mandataire judiciaire reçoit pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire un droit fixe de 2 500 euros. S'il est ensuite désigné comme liquidateur, il ne peut, à ce titre, prétendre au droit fixe. Si, dans une...
Divorce : liquidation et le partage VoirLa liquidation du régime matrimonial est une opération comptable et juridique. Elle consiste à : - déterminer l'état du patrimoine, - établir, s'il y a lieu, un compte des sommes que peuvent se devoir les ex-époux. Un compte des récompenses peut...
Rémunération du compte épargne logement VoirLa rémunération du compte épargne logement est porté à 2,25% hors prime d'Etat. Cette prime n'est accordée qu'en cas de demande de prêt. Elle est égale à la moitié des intérêts acquis, et est plafonnée à 1 144 euros. cf. aussi : les placements sans...

1

Eliot, le 9 jui 2008 à 18:29:43

Personne n'a eu affaire a un mandataire ou un liquidateur sur ce forum ?
ou je me suis trompé de rubrique ?

Répondre à Eliot

2

 habib, le 10 aoû 2009 à 15:39:12

Salut
Si tu veux en savoir plus sur les remunérations des liquidateurs judiciares , je te conseille de taper Legisfrance.gouv.fr ou de reprendre les articles de loi que t'as adressé le mandataire ou liquidateur sur les comptes rendus de la procédure .
Tu peux egalement taper soit les articles de loi soit les mots clés de tes questions directement sur ton moteur de recherche.
En espérant t'avoir aider !
bon courage et bonne chance ! car ce sont tous des vampires au profit de l'etat !

Répondre à habib