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Gros problèmes de non paiement de salaires

Dernière réponse le 23 jan 2009 à 11:37:28 emiboop, le 8 jui 2008 à 23:31:27 
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Bonjour,
J'ai commencé à travailler dans une société en février 2008:
- j'ai un contrat de travail en CDI signé au 4 février 2008 (ma période d'essais est finie)
- j'ai reçu mon salaire de février courant mars 2008. Et depuis, c'est le calme plat !!!

Je sais que j'aurais dû faire quelque chose beaucoup plus tôt mais c'était mon premier boulot et en plus en tant que cadre commerciale. Mais maintenant, je ne peux plus car c'est devenu catastrophique.

Car depuis début juin je suis en arrêt maladie. En effet, j'ai eu de gros problèmes de santé: hypoglycémie, hypotension, insomnie, ... dû bien entendu au stress du boulot. Car non seulement je ne suis pas payée mais les autres employés non plus. Et ayant peur de voir le boss, il me demande et se plaignent à moi.
En plus, entre temps, il a fait parraître une annonce sur l'ANPE car il souhaite encore embaucher. Et les candidats c'est moi qui les recevais.

J'ai donc prévenu l'ANPE, je suis allée à l'inspection du travail, j'ai remplit un formulaire de demande de convocation au référé des prud'hommes et je suis allée à la bourse du travail. Jusque là tout va bien me diriez-vous.
Mais mon médecin ne veut plus me mettre en maladie car il juge que mon état de santé s'est amélioré. Donc lundi je suis censée retourner au travail. Seulement il a reçu déjà un courrier de ma part lui demandant mes salaires, puis un courrier de l'inspection du travail et bientôt un courrier des prud'hommes.

Je dois aller travailler comme si de rien n'était jusqu'à ce que les prud'hommes est statués. Seulement je sais qu'il ne viendra pas le jour de la convocation et donc que celà passera en jugement. Et là c'est très long (plusieurs mois).

Je voudrais donc savoir si il n'y a pas une solution. Car malgrès toutes les démarches que j'ai réalisées personne ne me donne la même réponse et personne ne veut se mouiller. En gros, il doit me licencencier mais il refuse.
On m'a conseiller d'envoyer une lettre stipulant que je refuse d'aller travailler car je ne suis pas payée et que le contrat est annulé par l'employeur de ce fait. Mais une avocate (une connaissance) m'a déconseillé de le faire car celà voudrait dire que je démissionne et je ne veux pas perdre mes droits.

Je suis face à un mur et ne sais plus quoi faire. J'aimerais avoir une solution à mon problème.

Meilleures réponses pour « Gros problèmes de non paiement de salaires » dans :
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1

emilp, le 7 aoû 2008 à 08:54:58
  • +1

Bj
reclame par lettre r
 

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2

FETARD 02, le 21 oct 2008 à 17:50:30
  • +3

Bonjour
Mon beau fils à le même scénario, deux mois non payés, non déclaration aux urssaf, bien sur, non délivrance des bulletins de salaire, non paiement de la formation sur le site et j'en passe et des meilleurs. De ce fait nous sommes allés aux Urssaf, au Prud'Homme, à l'Inspection du travail et j'ai saisi un avocat.
En aucun cas il ne faut démissionner, il suffit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception lui signifiant que vous ne désirez pas démissionner, mais que vous ne désirez plus travailler tant que vous n'aurez pas perçu vos salaires et faites les démarches au prud'homme et renseignez vous aux URSSAF, peut être aurez vous la même surprise que mon beau fils.

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elo, le 15 jan 2009 à 21:36:23

J'ai exactement le meme probleme que toi et j'ai meme l'impression que c'est la meme societé, je te donne mon adresse mail jaimerai que tu me donne le nom de la societé et si c"est c"'est la meme sa doit faire sba ou sca je te donnerai des infos car je suis en procedure contre mon employeur

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4

Emiboop, le 19 jan 2009 à 16:11:43

Et bien, je suis dans le 84 déjà. Je ne sais pas si c'est la même société mais en tout cas, j'ai avancé dans la procédure depuis. Mais si je peux avoir encore des infos ça serait pas mal.

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Smith*, le 19 jan 2009 à 17:30:57

Je rebondis sur votre dernier msg mais je reagis par rapport au premier et notamment sur le conseil de votre "avocate". Il y a demission legitime en raison de non paiement des salaires. L es assedic vous ouvriront vos droits sur production d'une ordenance de referé vous allouant une provision des sommes dues).
En fait vous suivez ce que l'on appelle "la prise d'acte de rupture".

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country, le 23 jan 2009 à 11:24:58

Bonjour,

j'ai lu les messages a propos de non paiement des salaires, je suis ds ce cas là j'ai un CDI et l'employeur ne me paie pas depuis 4 mois, je me suis renseigne au conseil de prud'hommes pour faire un référe pour non paiement et je dois faire une lettre de résiliation du contrat de travail pour non paiement mais je me pose la question suivante quel est l'article qui refére la possibilité de rupture de contrat de travail pour ce cas précis afin de le citer ds la lettre et pourrais je aprés la procédure prétendre aux indemnites des assedic.
avez vous les réponses et merci d'avance

Répondre à country

7

 Smith*, le 23 jan 2009 à 11:37:28

Art 1184 du code Civil. Dans votre courrier parler d'une Resiliation judiciaire. En effet lorsque l'employeur n'execute plus ses obligations contractuelles, le salarié peut saisir le conseil des Prud'hommes afin d'obtenir la resiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur.

Le non-paiement des salaires sur un long laps de temps est toujours considere comme une faute de l'employeur et confirmé a chaque fois par la cour de cassation.

Pour ce genre d'affaire je vous recommande grandement d'avoir l'assistance d'un avocat.

Répondre à Smith*