CAF et reprise de travail.

epiettes, le jeudi 10 juillet 2008 à 08:37:10

Bonjour,

Un couple avec un revenu trouve un appartement HLM au mois d'Avril . Une demande d' allocation logement est faite et accepté. L'épouse retrouve du travail au mois de Mai sous la forme de CDD. A la réception de la déclaration de ressource au mois de février (je ne connais pas la date exacte )le couple déclarent leurs revenus N-1 donc sur la base de leur déclaration d'impôts et toujours avec le revenu du mari mais également avec celui de l'épouse soit 7 mois. Et là boum, la caf estime qu'ils y avaient des revenus et que la première déclaration été fausse ?? . Donc réclames les sommes versées depuis le début.

Je ne suis pas un pro, et si quelqu'un pouvait les aider tout en sachant que la CAF ne veut rien savoir ( Du moins des explications sont contradictoires ).

Pour précisions leur rentré dans l'appartement etait en 2002 . L'affaire traine depuis...........

Merci

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pititenouette, le jeudi 10 juillet 2008 à 08:43:07

Bonjour,
Lors de la constitution du dossier madame c'est déclarée sans emploi , lors de sa reprise d'activité a t'elle modifiée sa situation auprès de la caf??

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epiettes, le jeudi 10 juillet 2008 à 09:13:20

Bonjour,

Non elle n'as pas fait cette démarche. Elle n'a fait que les déclarations demandées par la CAF .

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pititenouette, le jeudi 10 juillet 2008 à 09:46:32

Lors de la reprise d'activité Madame devait en informer la CAF car c'est un changement dans sa situation .
Puis lors de la fin du cdd à nouveau faire part de son nouveau statut de demandeur d'emploi.

L'entrée dans l'appartement c'est faite en avril ou en mai?? Si l'entrée c'est faite en mai, le début des versements de prestation coïncide avec la reprise d'activité et donc la prestation n'était pas due, (du moins en totalité selon les ressources)

Lorsque vous constituez un dossier, vous vous engagez à faire connaitre à votre caf tout changement de situation.

Un changement est intervenu dans votre vie familiale (mariage, reprise de vie commune, séparation, départ ou retour d'un enfant...), dans votre vie professionnelle ou celle de l'un des vôtres, dans votre lieu de résidence, etc. et vous devez en informer votre CAF.

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/formulaires/metropole/acs

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epiettes, le jeudi 10 juillet 2008 à 10:17:35

merci pour tes précisions. Réponses claires nettes précises. pour infos, Rentrée le premier avril ( ça s'invente pas !! ) travail à partir du 25 Mai 2002.

@+

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