Versement d'arrhes sans signature de contrat

sam, le jeudi 10 juillet 2008 à 10:01:23

Bonjour,

j'ai récemment verser des arrhes pour la réservation d'un traiteur pour mon mariage mais sans signature de contrat. Depuis qu'il a encaissé le chèque , il a été difficile de le voir. Lorsqu'on devait le revoir pour signer le contrat , c'est un ami a lui qui nous a reçu et rédigé le contrat "a la vas vite". On ne l'a toujours pas signer, ni renvoyer car son comportement me parait douteux .
Lors de remise de chèque , il nous a remis un reçu basique sans aucune mention précise. Mais sur le contrat,il est noté que c'était des arrhes.
on se demande si on peut récupérer l'ensemble de la somme versée car on ne lui fait plus confiance?
quelle est la forme d'un véritable contrat?
a quel moment doit on verser l'intégralité de la prestation?

merci de me répondre!!

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xtm, le mardi 2 décembre 2008 à 16:38:24

Les arrhes sont perdues à partir du moment ou tu as payé et tu te désistes.

Par contre, si ton traiteur ne fournit pas le service demandé, il pourrait être obligé de te payer une somme allant jusqu'au double du montant des arrhes. Mais bon si le contrat a été fait à la "va-vite" faut voir...

J'attends de tes nouvelles.

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Fleur, le samedi 27 décembre 2008 à 17:48:49

je ne sais pas comment fonctionne un forum, mais j'ai absolument besoin de conseil,

en sept 07 mon fils a versé 700 euros à un traiteur pour son mariage prévu initialement en juin 2009,
le traiteur a débité aussitot le chèque sans qu'aucun contrat ne soit signé, ni menu défini.

mon fils est retourner le voir et a eu un reçu confirmant qu'il avait versé 700 € MAIS rien n'est précisé.

peut on considérer que cela soit des arrhes, un accompte, une caution, comment savoir?

mon fils voudrait annuler la fete de son mariage (ils passeront juste devant le maire° CAR il ne peut pas financer le mariage (il a eu une rupture de contrat de travail, et là il est muté à 800 km du lieu ou il devait se marié. Donc gros problème de finance.

Peut il prétendre à récupérer son argent ou tout est perdu pour lui.

Je vous remercie de m'éclairer car cela gache la vie de se jeune couple de ne pas savoir sur quel pied danser!!!!!

JE SUIS PRESSEE DE VOUS LIRE MERCI ET BON NOEL A TOUS
+

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xtm, le dimanche 28 décembre 2008 à 13:42:42

ce jeune couple est face à un problème...

Il faut absolument éviter de verser de l'argent de cette façon sans que rien ne soit écrit, même une quittance disant qu'il s'agit d'arrhes ou acomptes aurait suffit.

Honnêtement, il va être difficile pour eux de récupérer leur argent, à moins que la personne à qui ils ont versé soit honnête, il faut simplement lui expliquer le problème et il se montrera peut-être compréhensif, mais si il ne veut pas...

Il faut faire très attention à ça, surtout que la somme n'est pas petite..

Voilà Fleur, qu'ils aillent en parler et essaient de s'arranger.

Cet avis est totalement personnel, je ne suis pas avocat donc si il devait y avoir des erreurs dans mes propos et qu'un article dans la loi existe pour ces cas, je m'en excuse, mais un conseil, ne payer jamais personne sans écrire quelque chose, même vos amis, ne sait-on jamais..

En espérant vous avoir aider...

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Fleur, le dimanche 28 décembre 2008 à 14:54:10

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Demain je dois allé avec mon fils voir le traiteur a qui il a versé cette somme d'argent.
Nous allons essayer de le convaincre, preuve a l'appui qu'il ne pourra pas profiter de cette journée de mariage comme il aurait voulu.
Mais je n'ai pas de grand espoir... Mon fils a déjà essayé de négocier en vain.

Cependant je pense faire comme me l'a conseillé Foyer dans son message parler de la publicité de ce traiteur.

Merci de vos réponses.

Fleur.

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