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2 réponses
Bonjour,
Je ne comprend pas trop votre hésitation. Si vous allez voir les gens des impôts, vous leur expliquez votre trouvaille, que voulez-vous qu'ils vous fassent ? Bon, ils taxeront, c'est clair mais vous ne paierez pas plus que ce que vous avez reçu.
Vous parlez de souscription anonyme. C'est possible (bien que l'organisme financier conserve au plus profond de ses coffres le nom du souscripteur qu'il devra produire sur réquisition de justice) mais le véritable anonymat, option fiscale parmi d'autres, se décide au terme et se trouve très lourdement taxé (11 % de prélèvements sociaux plus 60 % de la plus-value et, en sus, 2 % sur le capital par 1er janvier couru depuis l'origine), bien plus que quelques droits de succession supplémentaires. De plus, toute opération couverte par l'anonymat est inopposable à l'Administration.
Vous ferez comme vous voulez, il est vrai que sur un forum il est impossible de conseiller à distance sans connaître tous les éléments du dossier mais ne pas se faire rembourser ces bons, c'est, à terme, en faire cadeau au Trésor Public.
Moi, ça me ferai plus mal au ventre que quelques impôts en plus...
Je ne comprend pas trop votre hésitation. Si vous allez voir les gens des impôts, vous leur expliquez votre trouvaille, que voulez-vous qu'ils vous fassent ? Bon, ils taxeront, c'est clair mais vous ne paierez pas plus que ce que vous avez reçu.
Vous parlez de souscription anonyme. C'est possible (bien que l'organisme financier conserve au plus profond de ses coffres le nom du souscripteur qu'il devra produire sur réquisition de justice) mais le véritable anonymat, option fiscale parmi d'autres, se décide au terme et se trouve très lourdement taxé (11 % de prélèvements sociaux plus 60 % de la plus-value et, en sus, 2 % sur le capital par 1er janvier couru depuis l'origine), bien plus que quelques droits de succession supplémentaires. De plus, toute opération couverte par l'anonymat est inopposable à l'Administration.
Vous ferez comme vous voulez, il est vrai que sur un forum il est impossible de conseiller à distance sans connaître tous les éléments du dossier mais ne pas se faire rembourser ces bons, c'est, à terme, en faire cadeau au Trésor Public.
Moi, ça me ferai plus mal au ventre que quelques impôts en plus...
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