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Petit-Pierre
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samedi 22 mars 2008
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13 juil. 2008 à 18:18
13 juil. 2008 à 18:18
Misha,
si votre père a l'usufruit de la maison, (ce qu'il convient de vérifier),
il peut abriter ou héberger qui bon lui semble.
Par contre, disposer de l'usufruit d'un bien immobilier,
ne signifie pas être propriétaire de ce qu'il contient.
Petit-Pierre
si votre père a l'usufruit de la maison, (ce qu'il convient de vérifier),
il peut abriter ou héberger qui bon lui semble.
Par contre, disposer de l'usufruit d'un bien immobilier,
ne signifie pas être propriétaire de ce qu'il contient.
Petit-Pierre
13 juil. 2008 à 20:23
Misha