Renseignements sur droit du proprietaire
Résolu
nadege63
-
14 juil. 2008 à 15:44
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 14 juil. 2008 à 16:15
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A voir également:
- Renseignements sur droit du proprietaire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
1 réponse
Petit-Pierre
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samedi 22 mars 2008
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11 septembre 2011
175
14 juil. 2008 à 15:59
14 juil. 2008 à 15:59
Nadège,
toutes ces demandes du futur propriétaire sont abusives.
Il ne doit en aucun cas pénétrer en votre domicile, sauf si bien sûr vous l'y invitez.
Pour ce qui concerne l'utilisation des lieux, vous faites ce que vous voulez,
sauf nuisances aux voisins bien entendu.
Pour ce qui concerne le menu entretien, il n'a pas à contrôler.
Seuls les états des lieux d'entrée et de fin de bail sont à prendre en compte.
Entre temps, vous pouvez jeter vos papiers gras par terre, vos os de poulet,
et vos bouteilles vides, cela ne le regarde en aucune manière.
Pour ce qui concerne les fruits, vous avez jouissance, de par votre bail,
de la maison, du jardin, des arbres, et de leur production de fruits.
Cordialement.
Petit-Pierre
toutes ces demandes du futur propriétaire sont abusives.
Il ne doit en aucun cas pénétrer en votre domicile, sauf si bien sûr vous l'y invitez.
Pour ce qui concerne l'utilisation des lieux, vous faites ce que vous voulez,
sauf nuisances aux voisins bien entendu.
Pour ce qui concerne le menu entretien, il n'a pas à contrôler.
Seuls les états des lieux d'entrée et de fin de bail sont à prendre en compte.
Entre temps, vous pouvez jeter vos papiers gras par terre, vos os de poulet,
et vos bouteilles vides, cela ne le regarde en aucune manière.
Pour ce qui concerne les fruits, vous avez jouissance, de par votre bail,
de la maison, du jardin, des arbres, et de leur production de fruits.
Cordialement.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2008 à 16:04
merci
14 juil. 2008 à 16:15
une autre solution : prendre le bail proposé par l'agence,
et virer le propriétaire quand il vient vous importuner.
C'est aussi votre droit, (dans tous les cas c'est souhaitable),
de changer les barillets de toutes les serrures.
Et s'il insiste, prévenez l'agence que le proprio vient vous importuner
pour ceci ... et pour cela .....
Petit-Pierre