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CLAUSES ABUSIVES BAIL LOCATION MEUBLEE

Dernière réponse le 19 jui 2009 à 08:37:59 CORDON75, le 17 jui 2008 à 17:13:40 
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Bonjour,

J'ai signé il y a 2 mois un bail en tant que locataire d'un appart en location meublée, et je viens de m'apercevoir que l'appart était très bruyant et ne convient pas du tout à notre vie de famille. J'ai donc informé le propriétaire de mon intention de prendre congé de cet appart. Il m'a répondu que je dois respecter un préavis de 3 mois. Je sais que la loi de Janvier 2005 m'autorise à quitter cet appart avec un préavis de un mois seulement MAIS je me suis aperçu que sur le bail, il a bien écrit que le congé devait être de 3 mois ET qu'il s'agit d'une location à usage d'habitation secondaire (alors qu'il savait pertinemment que j'y habitais en résidence principale). Je précise que j'ai signalé mon changement d'adresse dès mon entrée dans les lieux auprès des organismes tels que la sécu, la CAF ... et que mon courrier est déjà suivi par la poste à cette adresse.
Que puis-je faire pour prouver la mauvaise foi du propriétaire et faire appliquer la loi ?
Merci pour votre aide ...

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médecin, le 17 jui 2008 à 17:24:08

Vous allez rentrer dans des procédures qui ne vous feront aucunement gagner du temps. Le mieux encore, c'est d'envoyer votre préavis dès maintenant et de respecter le préavis de trois mois comme indiqué sur votre bail.
Et trouver un autre logement ailleurs.
Etre serein, avoir la paix, c'est meilleur pour la santé

   
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CORDON75, le 18 jui 2008 à 11:53:59

Il n'y a donc pas une association qui saurait prendre ma défense ? C'est tout simplement scandaleux de laisser passer une telle escroquerie.
De plus, je ne peux absolument pas me permettre de payer 2 loyers pendant 3 mois car j'ai déjà trouvé un autre logement et si je dois attendre 2 mois de plus, je devrai chercher autre chose.
Qui pourrait m'aider ????

   
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juliette 59, le 31 jui 2008 à 23:40:14

Appelez l'ADIL, ils pourront peut être vous aider
Allez sur leur site

   
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Nosim, le 19 oct 2008 à 03:36:19
  • +1

Il semble que ce soit précisément une "clause abusive", c'est-à-dire d'aucune valeur au regard de la loi.

Si la loi pose un délai d'un mois, alors le délai est d'un mois, même si le contrat de bail pose une autre valeur.

   
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 le locataire, le 19 jui 2009 à 08:37:59
  • +1

La loi de 2005, vous permets de considérer que la clause de 3 mois de préavis est abusive donc non écrite.
Partez en respectant le préavis d'un mois après envoi de votre congé par LRAR. Le délai de préavis part de la date de réception de cette lettre. Si il la refuse ou ne la retire pas voir un huissier.
Si votre bailleur retient un mois de péavis sur votre dépôt de garantie, une association de consommateur saura vous préparer une requête au Tribunal d'Instance pour recouvrir la somme due, plus frais d'huissier et dommages et intérêts.
Action très simple, une demie journée a passer au tribunal le jour de l'audience.
Les noms des associations figurent sur internet. Pour ma part j'ai demandé à l'UFC Que Choisir dont il existe partout des associations locales.

   
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