Refus permis construire

lilou29300, le samedi 19 juillet 2008 à 12:07:54

Bonjour,

5 jours avant de signer l'achat de notre future maison chez le notaire, nous apprenons qu'un refus de PC a été rendu il y a deux ans sur un batiment annexe à la maison.

cela nous pose évidemment un sérieux cas de conscience car cette maison nous plait, le déménagement est organisé, et il s'agit d'un changement de région (700 kms) pour rejoindre mon mari qui nous a précédé pour un changement d'emploi depuis 6 mois.

quels peuvent être les solutions qui s'offrent à nous / vendeurs sachant que l'annulation de la vente nous causerait pas mal de soucis bien entendu mais que nous ne souhaitons pas non plus acheter des problèmes !!

merci de vos réponses

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FLORA, le samedi 19 juillet 2008 à 12:52:38

Bonjour.
Perso, il m'est arrivé la même chose, enfin presque!
J'ai déposé mes déclarations de travaux après la vente, toutes refusées par la Mairie!
Je me retrouve donc dans une maison qui ne me plaît pas et difficile à revendre!
Donc, réfléchissez bien!

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lilou29300, le samedi 19 juillet 2008 à 18:52:59

merci Flora

en fait, dans notre cas, le bâtiment annexe est très bien, prêt à être aménagé en quasiment tout ce que l'on veut mais il fait 86 m2 au lieu de 40 m2 maxi autorisé par le PLU de la commune

notre choix se situe entre tout annuler ou demander de baisser le prix de vente ou demander que le vendeur mette le bâtiment en conformité en en réduisant sa surface ...

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FLORA, le samedi 19 juillet 2008 à 20:13:19

Bonsoir.
Faîtes donc baisser le prix du prix des travaux parce que sinon, la dde ou la mairie va vous tomber dessus à vos frais cette fois-ci!

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Nioug, le mardi 22 juillet 2008 à 11:28:23

Bonjour,
Un refus de permis de construire ne veut pas dire que tous les permis de construire seront refusés. Il faut savoir ce qui a été refusé et établir un nouveau permis répondant aux normes exigée par la commune ou par l'architecte des bâtiments de France si la bâtisse se trouve dans le périmètre d'un monument classé.
Pour ma part, nous avons fait un permis de construire pour agrandir notre maison en rénovant une grange attenante à la partie existante et celui-ci nous a été refusé. Nous sommes passés par un architecte qui a déterminé ce qu'il n'allait pas, puis on a déposé un second permis qui celui-ci a été accepté.
Le conseil, c'est de faire diminuer le prix de la maison prétextant la nécessité d'employer des professionnels pour pouvoir effectuer des travaux.
Bon courage

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