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F3 ou F2 bis

caro - 19 juil. 2008 à 13:59
pascalaur Messages postés 3453 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 - 19 juil. 2008 à 14:05
Bonjour,
J'ai emménagé en janvier dans mon domicile actuel, sur le bail il est précisé que la superficie est de 80 m2. En mesurant mon appart pour poser du parquet je me suis rendue compte que la pièce principale avec les deux chambres ne faisait mm pas 50m2 !! Ma proprio m'a baissé le loyer de 100 euros.J'ai plusieurs questions concernant mon logement:

- une pièce de moins de 8m2 sans fenêtre peut-elle être compté comme chambre?

- Faut-il compter la sdb, les toilettes et le couloir dans la surface totale de l'appart?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pascalaur Messages postés 3453 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 30
19 juil. 2008 à 14:05
bonjour,voir avec la caf concernant les logements salubre et insalubre.
decret 2002.120 du 30 janvier 2002 qui defini les caracteristique de tous logement donne en location.....
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