Vendeur veut annuler la vente

Souris - 19 juil. 2008 à 14:07
 Souris - 19 juil. 2008 à 17:21
Bonjour,

Nous nous sommes entendus avec un acheteur pour lui vendre une propriété (chalet) à bas prix. Sur l'offre d'achat, quelques demandes ont été faites par l'acheteur, et nous nous sommes engagé à les honorer en contresignant cette offre d'achat. Ma question peut vous sembler étrange: en tant que vendeur, nous considérons que nous ne pouvons pas garantir que l'une des conditions est remplie: il est possible que l'acheteur l'accepte ainsi malgré tout. Mais nous aimerions annuler cette vente pour nous assurer de ne pas être poursuivis si cette vente se concrétise. Nous sommes prêts à lui remettre l'acompte reçu, nous ne voulons rien lui réclamer pour les travaux effectués et demandés dans son offre qui nous ont occasionnés des frais jusqu'à maintenant. Cette propriété est dans un état très moyen, le terrain est à couper le souffle. Clairement, nous préférerions annuler cette vente plutôt que de nous mettre dans le pétrin... L'offre d'achat ne mentionne rien au sujet d'une annulation par le vendeur; juste le dépôt qui devra lui être remboursé advenant que la vente n'ait pas lieu.

1 réponse

pascalaur Messages postés 3453 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 30
19 juil. 2008 à 14:10
bonjour, et c'est quoi la conditions impossible a effectuer?
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Champ d'épuration. Il a été installé conformément aux normes en vigueur il y a environ 12 ans. Il s'agit d'un modèle sans tuyau extérieur, donc, aucun rejet d'eau à l'extérieur après passage dans le champs d'épuration. L'inspecteur municipal est venu à la demande de l'acheteur, mais la façon qu'il avait de vérifier la conformité du champ d'épuration était de recueillir un échantillon de cette eau résiduelle...échantillon impossible à prendre, puisque le modèle est SANS sortie d'eau. De plus, les normes peuvent avoir changées depuis l'installation et nous sommes en bordure d'un plan d'eau. Bref, il nous semble impossible de prouver hors de tout doute que cette installation est toujours conforme, puisqu'il semble difficile de prouver qu'elle l'est!!!! Et si l'acheteur revenait dans quelques mois avec poursuite pour vice caché? Il nous semble donc plus prudent d'annuler cette vente. De plus, l'acheteur veut cette propriété afin de se reconstruire une résidence plus luxueuse plus tard. Il est évident que le champ d'épuration ne peut convenir è une plus grande résidence.
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Pascalaur, est-ce que tu participes à ce forum à partir de l'Europe? J'ai lu d'autres questions et réponses; ce forum semble plus utilisé en Europe, comme je suis au Canada, les lois et règlements en vigueur risquent d'être différents...
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