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Expertisoft, le dimanche 20 juillet 2008 à 10:05:26 Vu ton problème, je te conseille largement de suivre les conseils de ton notaire qui vise à te protéger et protéger tes enfants plus tard. C'est très compliqué d'un point de vu successoral, mais même si ton mari n'avait plus aucune relation avec ses enfants du premier lit, ils sont ses héritiers et ils peuvent revendiquer la part leur revenant de par leur père. En évaluant et en prouvant que tu faisais tourner seule le ménage, tu vas pouvoir récupérer sur la part des héritier de ton mari ce qu'il te revient au titre du déséquilibre dans les charges du ménage ( là c'est l'article 215 du C.Civ qui prend le relai ). Si tu ne fait maintenant ce qu'il faut pour prouver la dette que tu as envers ton mari, plus tard, quand tu partira la maison sera réparti, non en 3 mais en 6.
Cela vaut la peine de prendre un avocat maintenant pour ménager ta preuve et la transmettre à tes propres héritiers.
Je ne sais pas si c'est clair, mais fait le, c'est TON INTERET ! Répondre à Expertisoft
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shimshal54, le dimanche 20 juillet 2008 à 14:07:47 Merci Expertisoft. Oui j'ai bien compris que le notaire m'indique une procédure avocat afin que le "problème" ne se répercute pas sur mes enfants à mon décès. Toutefois : pourquoi est-ce à moi de faire et financer la déclaration de succession ? Après tout les enfants de mon époux avaient "appris" que leur père était malade (je ne sais par qui), s'étaient payé le luxe de venir faire un foin du diable en compagnie de l'ex épouse (!) devant notre portail pour vérifier si c'était "vrai" ! J'avais péniblement fait marcher mon époux jusqu'à l'extérieur, il ne tenait pas debout (à ce stade il ne pesait déjà plus que 52 kg pour 1,84 m), il ne voyait plus ayant déjà un état métastatique avancé dont 2 tumeurs cérébrales. Il n'a reconnu personne... Il faut dire qu'il n'avait pas vu ses enfants depuis 96 et que là, 11 ans après, les "enfants" étaient devenus de sacrés gabarits majeurs ! A moins d'être inconscients complets, je ne peux croire qu'ils aient pensé un seul instant que ce pauvre homme devenu une déchéance allait s'en remettre miraculeusement !!! Malgré cette "vision" épouvantable, ils ne sont jamais manifestés ensuite pour prendre des nouvelles, ne serait-ce que par "charité" humaine ultime. Donc là aussi j'ai continué à payer tous les frais tels les dépassements honoraires médecins, les frais téléphoniques et TV à chaque passage hospitalier de mon époux. La CPAM qui lui versait des IJSS s'est trompée, il y a eu demande de remboursement que, bien sûr, j'ai aussi remboursé avec mon chéquier perso ! Moi je voudrais qu'on m'explique (comme si j'avais 4 ans !) pourquoi, alors que j'ai vécu un cauchemar quotidien de voir mon époux diminuer de jour en jour, souffrir le martyre, me laissant dans la peine bien malgré lui, le chagrin immense que me laisse sa disparition, il faut encore que je trouve la "force" d'avoir à gérer, financer encore et toujours les frais de succession + des frais d'avocat ??? J'ai la tête qui explose, je suis en suivi psy, j'ai plus de boulot et j'ai été mise en invalidité. Et les "enfants" de mon époux eux vivent tranquilou, n'ont rien financé du tout mais par contre vont avoir le "droit" de ramener leur fraise pour "réclamer" leur dû ??? J'avoue que tout ceci me dépasse fortement ! De plus, je ne sais rien d'eux (situations, adresses etc.). Je n'ai rien retrouvé des papiers perso de mon mari malgré les 3 demandes de hausse de pension alimentaire vécues à ses côtés émanant de son ex épouse, hausse accordée bien sûr puisque le calcul se faisait à "l'aide" du cumul de nos 2 revenus ! Mais à quoi sert le contrat de séparations des biens alors ??? Je fais comment pour la déclaration de succession ? Le notaire les trouve comment les enfants en question ? J'ai appris il y a 15 jours qu'il fallait faire une déclaration de succession, je n'ai été informée ni par les impôts auxquels j'ai transmis un certificat de décès avec la déclaration d'impôts, ni par personne d'autre ! Je suis donc déjà "hors délai" de déclaration depuis 1 mois (j'ai lu sur le Net il y a 4 jours qu'on avait 6 mois pour le faire !). Je suis dans le chagrin et dans la colère : je n'aurais été qu'un "compte en banque perso salvateur", un "zorro" de la promptitude à prendre mon chéquier alors ? Je trouve les finances où ? A quoi sert que nous ayons fait une donation au dernier des vivants puisque la seule solution que je peux avoir pour trouver de l'argent et financer tous ces frais est de vendre la maison et me retrouver à la rue ? J'hallucine ! Et en plus j'ai la trouille : son ex épouse était du milieu manouche d'où pourquoi les craintes de mon mari se voyant dépérir et moi restant seule face à eux ! Au secours !!! Répondre à shimshal54
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expertisoft, le samedi 26 juillet 2008 à 00:07:13 Je comprends votre colère et votre désarroi face à l'injustice de cette situation et après toutes les souffarnces de votre mari.
Sur ce site je ne peux pas vous faire un cours de droit successoral et c'est vrai que c'est une amtière assez aride et complexe. Tout ce que je peux vous dire, si ce n'est insister, ce que c'est de votre intérêt de le faire. prenez RV avec un avocat de votre région, il aura plus de temps pour vous expliquer la manoeuvre. faites le.
Si vous souhaitez plus d'éléments, je vous autorise à me joindre au 06 85 53 10 39, je ne suis pas avocat mais formateur en droit et je pourrais vos expliquer plus en détail votre problématique. Mais il vous faudra prendre un avocat pour la réalisation de la procédure.
Gardez courage.
J.Escrivel Répondre à expertisoft
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shimshal54, le dimanche 27 juillet 2008 à 13:17:42 Bonjour à nouveau, j'ai contacté un autre avocat. La recherche à l'aide de tous mes relevés bancaires (compte perso) indiquant et prouvant que j'ai payé bien plus que ma part dans le cadre du contrat de mariage et malgré tous les documents en ma possession sur lesquels il est bien indiqué : mes coordonnées bancaires personnelles, puisque je règle tout par prélèvements automatiques (le 1% patronal accordé par mon entreprise, impôts sur le revenus, taxe habitation, taxe foncière, eau, gaz, edf, téléphone, assurances voiture/habitation...) j'y ajoute la TLE à verser en 2 fois car nous avions agrandi la maison en 2006, ces papiers là représentent une trentane de photocopies à faire (que je peux faire). Pour indiquer tous les versements que j'ai fait de mon compte perso sur le compte joint (nécessaire à l'achat de la maison) j'ai rempli des pages entières à l'aide de mes relevés bancaires perso que j'ai en totalité et des talons de mes chéquiers bien annotés que je garde depuis toujours afin de marquer : les dates, les n° de chèques, les motifs de versements ou de paiements à l'aide de ces chèques. En clair, j'ai déjà fait tout le boulot ! Malgré celà, il m'est à nouveau opposé la réponse suivante : "oh, ça va être long, très fastidieux et très certainement bien vain car on peut estimer en justice que si vous avez payé, c'est que vous le vouliez bien, outre le fait que vous aviez toute lattitude pour faire valoir auprès du Tribunal d'Instance que votre mari ne remplissait pas ses obligations dans le contrat de séparations des biens." Donc, se charger d'une procédure avocat pour lequel j'ai déja tout "mâcher" pour gagner du temps ne m'avance pas plus puisque je ne trouve pas d'avocat prêt à le faire. Sans compter que les frais seront astronomiques ! En outre, depuis le 25 juin, date à laquelle j'ai vu mon notaire qui m'a annoncé l'obligation des 6 mois de la déclaration de succession, il n'y a plus moyen que j'obtienne un rendez-vous ni même un rappel téléphonique de sa part malgré tous les messages que je laisse à son assistante ! Alors, avocats pas chauds, notaire "surbooké" et le temps passe !!! J'ai appelé les impôts qui eux ne voient pas où il y a un problème : tout ce qui est impôt est impec et à jour pour eux, je paye à l'avance donc ils ne voient pas où est le problème ! Moi je suis prête à abandonner le fait que je suis largement créancière compte tenu qu'aucun avocat ne veut s'occuper de ce problème. Mais pourquoi le notaire ne donne t'il plus signe de vie s'il y avait urgence à faire cette déclaration de succession ??? Quelle conduite à tenir dans ce cas là ? Merci à nouveau pour réponse éclairée car je dois avouer que je n'y comprends plus rien ! Répondre à shimshal54 |
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