Donation avec usufruit désavantageante
maglang
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samedi 19 juillet 2008
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20 juillet 2008
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20 juil. 2008 à 09:40
expertisoft - 22 juil. 2008 à 22:52
expertisoft - 22 juil. 2008 à 22:52
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3 réponses
Tu y vas fort !!!!
D'abord il faut accepter l'idée que tant qu'elle est vivante, ta mère a le droit de faire ce qu'elle veut de ses biens. Elle peut même tout donner à son voisin si elle veut.
Dans ton cas, ta mère souhaite vendre à ton frère la nue-propriété de la maison qu'il occupe gratuitement depuis 8 ans.
C'est une opportunité pour ton frère et c'est parfaitement légal puisqu'il s'agit d'une vente. Ce qui peut être contesté c'est la valorisation de la vente éventuellement.
En fait, tout se jouera lorsque la succession de ta mère s'ouvrira: là les héritiers réservataires règleront leurs comptes avec le notaire ( attention ce sont des moments très durs ). Pour ton cas, ce qui est contestable c'est que ton frère habite gratuitement et qu'il continuera de la faire pendant la vie de ta mère. La valeur du loyer est un avantage préciputaire et il faudra le défalquer de sa part d'héritage, et pour quel valeur....bonjour l'ambiance. C'est maintenant que vous devez faire valoir le non loyer non versé et qui "appauvrit" votre mère et donc votre futur héritage.
Je ne connais la nature de vos relations familiales mais il serait opportun de convaincre ta mère de faire une donation partage de son vivant, avec un notaire, afin que tous ses ayant-droits soit à égalité. Je pense que tu aurais intérêt à te faire conseiller par un notaire pour agir comme il sied à tes intérêts.
Voilà
D'abord il faut accepter l'idée que tant qu'elle est vivante, ta mère a le droit de faire ce qu'elle veut de ses biens. Elle peut même tout donner à son voisin si elle veut.
Dans ton cas, ta mère souhaite vendre à ton frère la nue-propriété de la maison qu'il occupe gratuitement depuis 8 ans.
C'est une opportunité pour ton frère et c'est parfaitement légal puisqu'il s'agit d'une vente. Ce qui peut être contesté c'est la valorisation de la vente éventuellement.
En fait, tout se jouera lorsque la succession de ta mère s'ouvrira: là les héritiers réservataires règleront leurs comptes avec le notaire ( attention ce sont des moments très durs ). Pour ton cas, ce qui est contestable c'est que ton frère habite gratuitement et qu'il continuera de la faire pendant la vie de ta mère. La valeur du loyer est un avantage préciputaire et il faudra le défalquer de sa part d'héritage, et pour quel valeur....bonjour l'ambiance. C'est maintenant que vous devez faire valoir le non loyer non versé et qui "appauvrit" votre mère et donc votre futur héritage.
Je ne connais la nature de vos relations familiales mais il serait opportun de convaincre ta mère de faire une donation partage de son vivant, avec un notaire, afin que tous ses ayant-droits soit à égalité. Je pense que tu aurais intérêt à te faire conseiller par un notaire pour agir comme il sied à tes intérêts.
Voilà
PS/ quand je dis que ta mère peux tout donner à son voisin, c'est faux car elle doit respecter la réserve héréditaire, mais on peut y arriver autrement...ce n'est qu'une figure de style pour accentuer mon propos.
maglang
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20 juillet 2008
20 juil. 2008 à 10:17
20 juil. 2008 à 10:17
MERCI POUR VOTRE REPONSE AUSSI RAPIDE.
les relations avec ma mère vont très bien jusq'ici .sauf si elle persiste à favoriser un enfant plus que l'autre nous sommes quand même quatre.
Ma soeur vient de faire construire .moi même je paye le crédit de ma maison depuis dix ans. et mon frère aurait le doit à une maison à 50% de sa valeur. pourquoi dans ce cas ne pas me proposer en tant qu'acquéreur!!!
Pour l' ébergement gratuit qu'elles sont les preuves que je doit me procurer.
à+++
CORDIALEMENT.
les relations avec ma mère vont très bien jusq'ici .sauf si elle persiste à favoriser un enfant plus que l'autre nous sommes quand même quatre.
Ma soeur vient de faire construire .moi même je paye le crédit de ma maison depuis dix ans. et mon frère aurait le doit à une maison à 50% de sa valeur. pourquoi dans ce cas ne pas me proposer en tant qu'acquéreur!!!
Pour l' ébergement gratuit qu'elles sont les preuves que je doit me procurer.
à+++
CORDIALEMENT.
Il faudra prouver que votre frère a habité là pendant 10ans ou plus sans payer le moindre loyer à votre mère et que donc c'est un avantage qui viendra end éduction de sa part lors de la succession. Ilf aut relever son adresse, la preuve cadastrale que c'est propriété de votre mère, l'absence de loyer ( sinon ce sera à lui de prouver un loyer ..)
Bonne chance
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...